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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2100329_20230406
6 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Safatian, avocat de
5e Section - 2e Chambre
DTA_2100925_20220929
29 septembre 2022
D E C I D E : Article 1er : La décision du 25 juillet 2017, par laquelle le directeur de l'établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique a refusé de verser à M.
1ère chambre
DTA_2202831_20250513
13 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Garros, - les conclusions de M. Joos, rapporteur public, - et les observations de Me Moumni, représentant M. A.
DTA_2403612_20250513
2ème Chambre
DTA_1903176_20221214
14 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 27 septembre 2019, la trésorerie des hôpitaux de Toulouse demande au tribunal de constater que le comptable public ne saurait être condamné au paiement d'une quelconque somme
DTA_1903177_20221214
public ne saurait être condamné au paiement d'une quelconque somme.
DTA_1904012_20221214
2ème chambre
DTA_2109019_20240112
12 janvier 2024
Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la défense ; - le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; - l'arrêté du 8 août
MSS 5ème chambre LEBERRE
DTA_2302459_20250711
11 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - et les conclusions de M. Vennéguès, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2300440_20250415
15 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 avril 2023, le directeur départemental des finances publiques de la Moselle conclut à ce qu'il ne lui appartient pas, en sa qualité de comptable de discuter
3ème Chambre
DTA_2306726_20251022
22 octobre 2025
Elle soutient que : elle a droit à une pension militaire d’invalidité sur le fondement de l’article L. 133-6 du code des pensions militaires ; - ses infirmités « éviscérations de l’œil droit » et «
MSS 5ème chambre M. TERRAS
DTA_2301813_20250401
1 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Terras, - les conclusions de M. Desbourdes, rapporteur public, - et les observations de Me Cazo représentant Mme A.
DTA_2200696_20230503
3 mai 2023
Il exerce des missions financières ; - le directeur refuse de reconnaître l'importance de la fonction comptable au sein de son service ; - en droit comme en fait, les agents comptables sont désignés
Chambre 3
DTA_2202915_20230323
23 mars 2023
Il soutient que : - il appartient au comptable public de défendre dans cette affaire ; - les titres exécutoires émis le 8 juin 2021 étaient devenus définitifs à la date à laquelle les saisies administratives
DTA_2101725_20230323
DTA_2003026_20230323
DTA_2202029_20230323
DTA_2102382_20230323
DTA_2004836_20231114
14 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Martel, - et les conclusions de M. Vauterin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Chambre 2
DTA_2100511_20230616
16 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des pensions civiles et militaires de retraite ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative
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