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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Chambre
DTA_2106336_20251216
16 décembre 2025
La société requérante fait valoir que l’arrêté contesté, en ce qu’il interdit le stationnement et l’occupation dans la zone du chantier, constitue une atteinte à ses droits et à l’exercice de son activité
2ème Chambre
DTA_2104516_20250404
4 avril 2025
du chantier avant le 5 janvier 2017 est inférieure à 14 mois et n'a pas bouleversé l'économie du contrat ; il n'a commis aucun manquement ayant contribué à l'allongement de la durée du chantier ; la société
8ème chambre
DTA_2307041_20240419
19 avril 2024
Le poste de chef de chantier, y compris comme assistant, accessible après une formation de niveau BTS, nécessite une connaissance de l'ensemble des postes de chantier et une capacité de management et d'organisation
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2502386_20250422
22 avril 2025
Libourne et qu'en raison de la fréquence de passage des transports en commun, il ne pourra honorer son contrat de travail.
5ème Chambre
DTA_2103481_20240130
30 janvier 2024
L'expression " établissement stable " comprend notamment : a) Un siège de direction ; b) Une succursale ; c) Un bureau ; / g) Un chantier de construction ou de montage dont la durée dépasse douze mois.
6ème chambre
DTA_2200587_20250325
25 mars 2025
Il résulte de l'instruction que par un bon de commande du 20 juillet 2020, la société SER construction a confié à la société Babcock Wanson, la mise à disposition pour une durée d'un mois d'une chaudière
6ème Chambre
DTA_2108793_20240409
9 avril 2024
A a été recruté par la commune du Blanc-Mesnil en qualité d'ingénieur territorial non titulaire pour exercer les fonctions d'architecte au moyen d'un contrat à durée déterminée signé le 26 juin 2020 pour
2ème chambre
DTA_2302095_20251209
9 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Au cours d’un contrôle de chantier sur la propriété de M. C...
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2308225_20231024
24 octobre 2023
Elle soutient que : - elle n'a pas reçu tous les éléments d'information exigés par les articles R. 2181-3 et R. 2183-4 du code de la commande publique ; - contrairement à ce qu'a estimé la commune
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2510669_20250516
16 mai 2025
part constant que cet élément d'appréciation relève du critère de l'organisation du chantier et, que contrairement à ce que soutient la requérante il n'est pas surabondant avec le sous-critère 1.1.3 pondéré
3e Section - 3e Chambre
DTA_1913704_20230627
27 juin 2023
En outre, l'article 4 du CCAP prévoit une durée du marché unique de 24 mois, avec une durée d'exécution, tous corps d'Etat confondus, d'une durée de 12 mois.
1ère chambre
DTA_1900339_20250228
28 février 2025
Ils sont prélevés sur les sommes qui peuvent lui être dues ou, à défaut, sur ses sûretés éventuelles, sans préjudice des droits à exercer contre lui en cas d'insuffisance ". 15.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2505094_20250606
6 juin 2025
adjudicateur a dénaturé l'offre technique de la société Valgo ; les notes de 2,5/5 et 7,5/15 obtenues respectivement aux sous-sous-critères " prestation effectuée durant la période de préparation de chantier
10ème chambre
DTA_2406960_20251208
8 décembre 2025
en contrat à durée indéterminée.
3ème Chambre
DTA_2201058_20230221
21 février 2023
à cette société au titre de l'allongement de la durée du chantier, la société s'engageant à se désister de la présente instance.
3ème chambre
DTA_2008257_20221110
10 novembre 2022
Il fait valoir que : - il n'a pas été fait un usage fautif du pouvoir de direction et de contrôle ; le report de la date de début de l'intervention de la société Gassend et l'allongement de sa durée
DTA_2202051_20250710
10 juillet 2025
En ce qui concerne l'allongement de la durée du chantier : 3.
DTA_2106436_20240613
13 juin 2024
de travaux de 7 jours en ce qu'elle a été contrainte d'approvisionner manuellement les équipements sur le chantier, elle n'établit ces allégations par aucune pièce du dossier.
1ère Chambre
DTA_2206620_20240710
10 juillet 2024
d'un mois et réduisant la durée d'intervention de la société à 21 jours ; le 19 octobre 2018, un nouveau planning venait encore modifier le calendrier, reculant la fin du chantier au mois d'avril 2019
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2101587_20240129
29 janvier 2024
pendant une durée de quatre mois et dix jours, alors qu'il a repris les travaux dès le 14 mai 2020 ; - la commune n'a appliqué aucune pénalité liée à la crise sanitaire ; - les pénalités contestées
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