Quant au trafic routier induit par le projet : 17.

pas été pris en compte ; le projet n'est pas adapté à un contexte urbain de centre-ville dense, aux rues étroites, en raison notamment de la suppression de places de stationnement et d'accès aux habitations

Deuxièmement, les époux V, qui ne peuvent se prévaloir de la qualité de voisins immédiats du projet dès lors que leur habitation est distante de plusieurs dizaines de mètres de la parcelle d'emprise de

Cette convention prévoit que l'Etat concède à la société Arcos, pour une durée de 54 ans, la conception, le financement, la construction, l'exploitation, l'entretien et la maintenance de cette autoroute

sur l'environnement proche et le paysage plus lointain ; ce même article est méconnu dès lors que les documents graphiques du projet architectural omettent complètement la présence de la maison d'habitation

Or, il n'est pas établi que le plan local d'urbanisme en litige induise une réduction de ces espaces, qui aurait rendu nécessaire la consultation du Centre national de la propriété forestière.

opération projetée constitue une opération d’aménagement au sens de l’article L. 300-1 du code de l’urbanisme, sa réalisation ne pouvait être confiée aux sociétés pétitionnaires que dans le cadre d’une convention

Vu : - le code civil ; - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Mme E a formé un recours préalable à l'encontre de ces deux indus, rejeté implicitement pour l'indu IM4003 et expressément par décision du 6 septembre 2022 pour l'indu IM4004.

, l'épandage n'est prévu que sur la partie de la parcelle distante de plus de 50 mètres des habitations.

Par ailleurs, aux termes de l'article 1582 du code civil : " La vente est une convention par laquelle l'un s'oblige à livrer une chose, et l'autre à la payer ".

En ce qui concerne l'implantation de constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif prévus rue de l'Abreuvoir, le rapport consacre cinq pages à l'explication des

territoriales : " Le conseil de développement est consulté sur l'élaboration du projet de territoire, sur les documents de prospective et de planification résultant de ce projet, ainsi que sur la conception

Si, ainsi que le fait valoir la commune de Tarascon, cette dernière convention, qui a été renouvelée par une convention du 11 avril 2019, est conclue rétroactivement à compter du 1er janvier 2017 et porte

Sur les fins de non-recevoir opposées en défense : La circonstance que l’un des auteurs d’une requête collective ne justifie pas d’un intérêt à agir ne fait pas obstacle à ce que les conclusions de

Vu : - le code civil ; - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

En dehors des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, n'y sont admis, en effet, que les bâtiments nécessaires à l'agriculture, ainsi que les logements de

Il ressort des pièces du dossier que le permis de construire ne comporte l'aménagement que d'une seule voie routière au sein du projet, la voie Picard, dont le montant est estimé dans la convention de

la société Atelier Mourgue pour la phase de conception, et la société MGBR pour la phase de réalisation.

S'il appartient, en principe, au maître d'ouvrage qui entend obtenir la réparation des conséquences dommageables d'un vice imputable à la conception ou à l'exécution d'un ouvrage de diriger son action