B ont sollicité du juge des référés du tribunal administratif d'Orléans, statuant en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de ces décisions.

Par les présentes requêtes, ils demandent au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution des décisions du

B A demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 28 mars 2025

B demande au juge des référés la suspension de l'exécution de cette décision. 2.

Vu : - le code de justice administrative ; Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme A B pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

A B, représenté par Me Laffont, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté

Aux termes de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : « Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés,

B A, représenté par Me Laid, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 30

des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision de la commission de l'académie de Montpellier du 13 juillet 2023 portant refus d'autorisation

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 avril 2023, Mme C G, représentée par Me Jean-Yves Trennec, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

F G, représenté par Me Jean-Yves Trennec, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°/ de suspendre avec toutes conséquences

C G, représenté par Me Jean-Yves Trennec, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°/ de suspendre avec toutes conséquences de droit

Le président du tribunal, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, a désigné M. Danet, premier conseiller, pour statuer en matière de référés.

La condition d’urgence à laquelle est subordonné le prononcé d’une mesure de suspension doit être regardée comme remplie lorsque la décision administrative contestée préjudicie de manière suffisamment

B..., représenté par Me de Castelbajac, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution des décisions des 16 et 17

B demande l'annulation de la décision visée ci-dessus. Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

B D, représenté par Me Lescs, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision implicite

B et doit ainsi être regardé comme satisfaisant aux dispositions du 4° de l'article L. 1617-5 du code général des collectivités territoriales.

B et doit ainsi être regardé comme satisfaisant aux dispositions du 4° de l'article L. 1617-5 du code général des collectivités territoriales.

B et doit ainsi être regardé comme satisfaisant aux dispositions du 4° de l'article L. 1617-5 du code général des collectivités territoriales.