social et économique du 6 décembre 2019 ; - la décision est entachée d'un vice de procédure, en ce que la consultation des membres du comité social et économique est intervenue tardivement et non en

Saône-et-Loire aurait pris une décision statuant sur un tel recours.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 août 2023, M.

au fond statuant sur sa légalité.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er décembre 2023, Mme A B doit être regardée comme demandant à la juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-2 du code

des référés peut ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative. ".

juridictionnelle statuant sur la légalité de la décision litigieuse.

statuant en application de l'article L. 551-14 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution du contrat conclu entre le Département et la Société EUROVIA pour le lot n°1 et du contrat

La décision du tribunal, statuant sur opposition, est exécutoire de droit à titre provisoire ". 3.

peut ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l’exécution d’aucune décision. ». 4.

Le secrétariat du tribunal informe l'organisme créancier dans les huit jours de la réception de l'opposition. / La décision du tribunal, statuant sur opposition, est exécutoire de droit à titre provisoire

Le secrétariat du tribunal informe l'organisme créancier dans les huit jours de la réception de l'opposition. / La décision du tribunal, statuant sur opposition, est exécutoire de droit à titre provisoire

de la décision litigieuse.

invoqué, le juge pénal n'ayant retenu que l'exception de nullité.

de la décision soit suspendue. 4.

Bourgogne aurait pris une décision statuant sur un tel recours.

pris une décision statuant sur un tel recours.

date de la présente ordonnance, la directrice de la CAF de l'Yonne aurait pris une décision statuant sur un tel recours.

pris une décision statuant sur un tel recours.

aurait pris une décision statuant sur un tel recours.