S’il se prévaut en outre de ce qu’il est embauché depuis le 2 septembre 2024 en tant qu’employé polyvalent au sein de la société Gresidistribution à temps plein, ces éléments ne caractérisent pas une ancienneté

notification du jugement et sous astreinte de 250 euros par jour de retard, une somme de 25 314 euros au titre de la perte de l'avantage financier auquel elle aurait pu prétendre si elle avait été employée

mars 2023, la commune d'Antibes, prise en la personne de son maire en exercice, et son assureur, la SMACL, prise en la personne de son représentant légal en exercice, représentés par Me Jacquemin, concluent

Si le poste ne peut être adapté ou si l'agent ne peut être affecté dans un autre emploi de son grade, il incombe à l'administration de l'inviter à présenter une demande de reclassement dans un emploi d'un

Il justifie ainsi travailler, depuis le 18 août 2018, comme employé polyvalent, d’abord à temps partiel, puis, depuis avril 2020, à temps complet.

une démarche de réinsertion, ces éléments sont insuffisants pour établir une insertion sociale ou professionnelle dans la société française.

En outre, il n'est produit aucune grille d'évaluation et l'emploi du temps du projet pédagogique n'est pas suffisamment détaillé.

. - Lorsque l'employeur constate qu'un agent public ne peut plus exercer son activité en application du I, il l'informe sans délai des conséquences qu'emporte cette interdiction d'exercer sur son emploi

de recherche d'emploi, etc. ().

Il ressort toutefois des pièces du dossier que l'ancienneté du séjour en France de M.

Si la requérante verse aux débats une attestation d'habitat citoyenneté datée de 2016, celle-ci n'est toutefois pas relative à la réalisation de démarches pour régulariser sa situation administrative par

Elle doit informer l'agent de cette démarche. ". 3.

auprès des organismes de placement concourant au service public du placement pour recruter un candidat déjà présent sur le marché du travail ; (). ". 7.

La circonstance, à la supposer établie, que l'employeur de M.

inférieurs à une limite fixée par décret, de rechercher un emploi, d'entreprendre les démarches nécessaires à la création de sa propre activité ou d'entreprendre les actions nécessaires à une meilleure

Dans ces conditions, en se fondant sur le motif tiré de l'insuffisance d'ancienneté et de stabilité des liens personnels et familiaux de M.

Il fait également valoir les démarches accomplies par son employeur à son profit, caractérisées par une demande d'autorisation de travail établie le 15 juin 2021 pour la conclusion d'un contrat en qualité

n'a pas accompli de démarches tendant à la reprise par un tiers de l'activité du site ; - la directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Normandie a insuffisamment

Il travaillait toujours, à la date de l'arrêté attaqué, pour le même employeur. Enfin, M.

Il travaillait toujours, à la date de l'arrêté attaqué, pour le même employeur. Enfin, M.