L'expert justifiera auprès du tribunal de la date de réception de son rapport par les parties.

Il appartient donc à l'expert d'apprécier la nécessité d'y recourir. Les conclusions des parties tendant à ce que l'expert dépose un pré-rapport, ne peuvent qu'être rejetées.

Dès lors, il y a lieu d'y faire droit et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 2 de la présente ordonnance. Sur les réserves exprimées : 7.

réserves et protestations, de compléter la mission de l'expert dans les termes de son mémoire et de demander à l'expert de déposer un pré-rapport préalablement à son rapport définitif.

Il appartient donc à l'expert d'apprécier la nécessité d'y recourir.

et non compris dans les dépens.

et non compris dans les dépens.

Devant les juridictions administratives, il appartient au président de la juridiction, et non au juge des référés, de fixer par ordonnance les frais et honoraires qui seront dus à l'expert et de désigner

- l'expert devra établir un pré-rapport.

Article 3 : L’expert disposera des pouvoirs d’investigation les plus étendus.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 26 avril 2023, le juge des référés, statuant sur la requête n° 2205323 présentée par Mme C D, a désigné le docteur B A, expert, aux fins de mener une

B D et à l'expert. Fait à Grenoble, le 1er décembre 2022. Le président, J-P.

D G domicilié 466 chemin du Colombier à Orange (84100), est désigné en qualité d'expert.

Il appartient donc à l'expert d'apprécier la nécessité d'y recourir. Les conclusions de l'ONIAM et de l'AP-HM tendant à ce que l'expert dépose un pré-rapport, ne peuvent qu'être rejetées.

Il appartient donc à l'expert d'apprécier la nécessité d'y recourir.

L'expert conclut que " le déroulement opératoire lié à une brèche initiale n'a pas été forcément adapté ", et précise que le recours à une voie transdurale dans ce cas de figure est " extrêmement rare

et non compris dans les dépens.

L'expert a rendu son rapport le 20 septembre 2020.

géotechnicien ou du collège d'experts.

Il appartient donc à l'expert d'apprécier la nécessité d'y recourir. Les conclusions de l'ONIAM et de l'AP-HM tendant à ce que l'expert dépose un pré-rapport, ne peuvent qu'être rejetées.