Par un arrêté du 11 décembre 2020, elle a été mise en demeure de régulariser les effectifs réellement exploités en déposant une demande d’autorisation environnementale intégrant les impacts cumulés des

En l'espèce, la société pétitionnaire a certifié, en déposant sa demande d'autorisation d'urbanisme, qu'un architecte ou un paysagiste-concepteur a participé à l'établissement du projet architectural,

Le vote, effectué en présence du directeur général du CHU en dépit de la demande de déport formée par l'ARS, a abouti à ce que l'avis de la CSOS du 28 mai 2020 soit entériné. 8.

Le vote, effectué en présence du directeur général du CHU en dépit de la demande de déport formée par l'ARS, a abouti à ce que l'avis de la CSOS du 28 mai 2020 soit entériné. 8.

couverte d'une superficie de 120 m² venant au droit de la parcelle cadastrée section OB n° 812 ; - cette occupation sans autorisation entraîne une atteinte à la destination de droit du domaine public

Leur demande de renouvellement d'autorisation d'occupation temporaire du 23 janvier 2017 a fait l'objet d'une décision implicite de rejet.

ou ont été déposés sans autorisation sur les quais, terre-pleins et dépendances d'un port maritime ".

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

En cas de récidive, l'amende est celle prévue pour la récidive des contraventions de la 5e classe par les articles 132-11 et 132-15 du code pénal.

En cas de récidive, l'amende est celle prévue pour la récidive des contraventions de la 5e classe par les articles 132-11 et 132-15 du code pénal.

Vu les autres pièces du dossier.

son projet de pérennisation n'avait pas fait l'objet d'une évaluation environnementale ni d'un avis de la MRAe Bretagne rendu public, lors du dépôt du dossier de demande d'autorisation d'urbanisme ;

et, d’autre part, faisant suite aux déclarations effectuées au titre des rubriques n°4320-2, 4321-2, 4330-2, 4331-3, 2910-A-2, 2925-1, 2925-2 et 2.1.5.0 de la nomenclature des installations classées,

ou ont été déposés sans autorisation sur les quais, terre-pleins et dépendances d'un port maritime ".

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier.

Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier.

B soutient que l'immeuble projeté n'est pas visible depuis l'église de Megève classée au titre des monuments historiques.

Cependant, cette mention portée dans la notice du permis de construire modificatif ne peut avoir pour effet de s’opposer à l’usage du droit de préemption urbain dont le préfet est titulaire par l’effet