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534 résultats pour « dépendance vis à vis de l'employeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2101059_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

En outre, dépendant directement du ministère de la défense, la DCN avait toutes les caractéristiques d'un service public administratif unique composé de plusieurs arsenaux.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2100613_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

A, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la Direction des Constructions Navales (DCN) de Lorient du 2 juin 1969 au 29 juillet 1994, en qualité de soudeur.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103317_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

A, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la Direction des Constructions Navales (DCN) de Lorient du 19 avril 1982 au 31 décembre 2001, en qualité de soudeur.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102249_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

En outre, dépendant directement du ministère de la défense, la DCN avait toutes les caractéristiques d'un service public administratif unique composé de plusieurs arsenaux.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102020_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

A, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la Direction des Constructions Navales (DCN) de Brest du 17 avril 1978 au 20 avril 1990, en qualité de charpentier tôlier.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2300550_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

A, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la Direction des Constructions Navales (DCN) de Brest du 13 septembre 1985 au 31 août 1993, en qualité de chaudronnier.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2306214_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Aux termes des dispositions de l’article L. 421-1 du code général de la fonction publique : « Le droit à la formation professionnelle tout au long de la vie est reconnu à l'agent public.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2202474_20240924

Administratif

24 septembre 2024

24 septembre 2024

regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 février 2022 par laquelle le préfet de Mayotte a refusé de lui rembourser ses frais de transport par avion entre Dzaoudzi et Paris via

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TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2302355_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

vis-à-vis de ses parents ce qui réduit le nombre d'heures d'aide par tierce personne qui doit être alloué, que les frais d'assistance à expertise ne sont justifiés qu'à hauteur de 1200 euros, que le taux

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2207611_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

laquelle a au demeurant indiqué, sans que cela ne soit contesté par la requérante, que Mme B avait tenté de la convaincre de présenter sa candidature pour intégrer La Poste après avoir dénigré son employeur

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2402788_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

Lorsqu'il lui est demandé de prononcer les mesures visées aux articles L. 521-1 et L. 521-2, de les modifier ou d'y mettre fin, il informe sans délai les parties de la date et de l'heure de l'audience

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TA

1 ère Chambre

DTA_2304669_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

par ces dispositions sont les services de nature non médicale rendus à domicile qui ont pour objet la satisfaction de besoins de la vie courante étroitement liés à la santé et au bien-être des personnes

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2100545_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Les sommes payées à titre de rémunérations aux salariés, à l'exception de celles correspondant aux prestations de sécurité sociale versées par l'entremise de l'employeur, sont soumises à une taxe égale

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TA

1 ère Chambre

DTA_2100547_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

L'EPMS de Rugles, qui exploite un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, demande au tribunal d'ordonner la restitution de la cotisation primitive de taxe sur les salaires qu'il a

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TA

3ème chambre

DTA_2101846_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Ils peuvent, pour l'exercice de leurs missions, accéder aux locaux à usage professionnel de l'employeur, du donneur d'ordres ou du prestataire de formation, à l'exclusion des locaux affectés au domicile

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TA

Juge Unique

DTA_2300504_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

C vis-à-vis de son employeur public, l'intéressé ayant été victime d'une agression le 12 février 2018 dans l'exercice de ses fonctions au sein du centre hospitalier Louis Domergue.

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TA

3ème chambre

DTA_2102668_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 21 juillet 2021 et le 15 juin 2022, l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Dr A B C, représenté

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102953_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 16 août 2021 et le 15 juin 2022, l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) André-Georges Voisin de

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2501663_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

occupant de son chef, du logement de fonction qu'il occupe au 7 boulevard Frédéric Chopin à Lognes, au sein du lycée Emily Brontë ; 2°) de l'autoriser à débarrasser ce logement de fonction et ses dépendances

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003844_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Mme A a été recrutée par l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) " Résidence Louise Marais d'Arc " à Bray-sur-Somme en qualité d'aide-soignante au sein du service d'hébergement

Source officielle

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