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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2101059_20230516
16 mai 2023
En outre, dépendant directement du ministère de la défense, la DCN avait toutes les caractéristiques d'un service public administratif unique composé de plusieurs arsenaux.
DTA_2100613_20230516
A, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la Direction des Constructions Navales (DCN) de Lorient du 2 juin 1969 au 29 juillet 1994, en qualité de soudeur.
DTA_2103317_20230516
A, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la Direction des Constructions Navales (DCN) de Lorient du 19 avril 1982 au 31 décembre 2001, en qualité de soudeur.
DTA_2102249_20230516
DTA_2102020_20230516
A, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la Direction des Constructions Navales (DCN) de Brest du 17 avril 1978 au 20 avril 1990, en qualité de charpentier tôlier.
DTA_2300550_20231205
5 décembre 2023
A, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la Direction des Constructions Navales (DCN) de Brest du 13 septembre 1985 au 31 août 1993, en qualité de chaudronnier.
DTA_2306214_20251223
23 décembre 2025
Aux termes des dispositions de l’article L. 421-1 du code général de la fonction publique : « Le droit à la formation professionnelle tout au long de la vie est reconnu à l'agent public.
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2202474_20240924
24 septembre 2024
regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 février 2022 par laquelle le préfet de Mayotte a refusé de lui rembourser ses frais de transport par avion entre Dzaoudzi et Paris via
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302355_20240329
29 mars 2024
vis-à-vis de ses parents ce qui réduit le nombre d'heures d'aide par tierce personne qui doit être alloué, que les frais d'assistance à expertise ne sont justifiés qu'à hauteur de 1200 euros, que le taux
3ème Chambre
DTA_2207611_20250401
1 avril 2025
laquelle a au demeurant indiqué, sans que cela ne soit contesté par la requérante, que Mme B avait tenté de la convaincre de présenter sa candidature pour intégrer La Poste après avoir dénigré son employeur
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2402788_20240426
26 avril 2024
Lorsqu'il lui est demandé de prononcer les mesures visées aux articles L. 521-1 et L. 521-2, de les modifier ou d'y mettre fin, il informe sans délai les parties de la date et de l'heure de l'audience
1 ère Chambre
DTA_2304669_20250506
6 mai 2025
par ces dispositions sont les services de nature non médicale rendus à domicile qui ont pour objet la satisfaction de besoins de la vie courante étroitement liés à la santé et au bien-être des personnes
DTA_2100545_20221025
25 octobre 2022
Les sommes payées à titre de rémunérations aux salariés, à l'exception de celles correspondant aux prestations de sécurité sociale versées par l'entremise de l'employeur, sont soumises à une taxe égale
DTA_2100547_20221025
L'EPMS de Rugles, qui exploite un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, demande au tribunal d'ordonner la restitution de la cotisation primitive de taxe sur les salaires qu'il a
3ème chambre
DTA_2101846_20230727
27 juillet 2023
Ils peuvent, pour l'exercice de leurs missions, accéder aux locaux à usage professionnel de l'employeur, du donneur d'ordres ou du prestataire de formation, à l'exclusion des locaux affectés au domicile
Juge Unique
DTA_2300504_20240125
25 janvier 2024
C vis-à-vis de son employeur public, l'intéressé ayant été victime d'une agression le 12 février 2018 dans l'exercice de ses fonctions au sein du centre hospitalier Louis Domergue.
DTA_2102668_20230616
16 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 21 juillet 2021 et le 15 juin 2022, l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Dr A B C, représenté
DTA_2102953_20230616
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 16 août 2021 et le 15 juin 2022, l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) André-Georges Voisin de
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2501663_20250313
13 mars 2025
occupant de son chef, du logement de fonction qu'il occupe au 7 boulevard Frédéric Chopin à Lognes, au sein du lycée Emily Brontë ; 2°) de l'autoriser à débarrasser ce logement de fonction et ses dépendances
1ère Chambre
DTA_2003844_20220922
22 septembre 2022
Mme A a été recrutée par l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) " Résidence Louise Marais d'Arc " à Bray-sur-Somme en qualité d'aide-soignante au sein du service d'hébergement
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