à la reprise ".

de poste déclare le travailleur inapte à son poste de travail.

Au vu des termes de sa requête, Mme B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler cette décision en tant qu'elle limite la durée de ce renouvellement à cinq mois et fixe la date de reprise

Le 22 mars 2023, Mme D... a été convoquée, à la demande de son employeur, à une expertise médicale en vue d’évaluer son aptitude à la reprise de ses fonctions.

Le fascicule n° 1 " régime indemnitaire SPP" du SDIS précise que l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaire vise à compenser les travaux supplémentaires liés aux gardes et astreintes n'entrant

Elle soutient que : - la désignation d’un expert est nécessaire afin que celui-ci évalue son état de santé et son aptitude à la reprise de ses fonctions d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles

Faute de réponse de sa part, M. A a été licencié par une décision du 25 janvier 2021 à compter du 1er septembre 2020 pour abandon de poste. Par un courrier en date du 24 mars 2021, M.

difficile car chaque reprise de travail s'accompagne d'une récidive.

C et a repris une décision ayant la même portée. Cette décision, qui est revêtue des voies et délais de recours, a été portée à la connaissance de M.

des dernières années peuvent relever de travaux " ponctuels " sans pour autant être considérés comme non significatifs, les travaux réalisés sur le Port Adriano l'ont été dans le cadre d'une démarche

des dernières années peuvent relever de travaux " ponctuels " sans pour autant être considérés comme non significatifs, les travaux réalisés sur le Port Adriano l'ont été dans le cadre d'une démarche

Si elle soutenait, dans un courriel du 17 mars 2024, que son état n'était pas consolidé à cette date, elle n'a fait l'objet d'aucun arrêt de travail entre le 12 avril 2021 et le 16 août 2022.

Par un certificat du 10 janvier 2025, il a conclu " que son arrêt de travail est justifié ce jour et qu'une reprise à l'issue est justifiée ". M.

Ayant contesté son inaptitude, il a fait l'objet d'une visite de pré-reprise mettant en évidence, le 28 octobre 2022, des capacités de travail résiduelles avec recommandations médicales, puis d'une information

Lorsqu'un fonctionnaire a été, à l'issue de ses droits statutaires à congé de maladie, reconnu inapte à la reprise des fonctions par suite de l'altération de son état physique et dont le poste de travail

de longues années et n'a cessé de travailler pendant une certaine période qu'afin de faire face à ses obligations familiales ; elle a repris un cursus de formation alors qu'elle changeait d'orientation

d'inspectrice du travail ; - cet avis est contraire à l'avis initial qui lui avait été remis le jour de la visite médicale ; - suite à cet avis, elle a été placée en arrêt maladie et a repris le travail

Il résulte, tout d'abord, de l'instruction qu'à compter du 15 août 2021, date à laquelle le CMD avait jugé Mme D apte à la reprise de ses fonctions dans son avis du 4 mai 2021, la requérante a formulé

Il soutient que : - il a reçu l'arrêté de reprise d'activité à la suite d'une maladie professionnelle avec consolidation à la date du 5 juin 2023, alors que ce dernier est daté du 5 mai 2023, soit un

En dernier lieu, il résulte de la même instruction que le médecin du travail n’a pas, à la date de la présente ordonnance, été amené à définir la quotité de travail, ni les modalités d’organisation du