Par un jugement avant-dire droit en date du 22 mars 2023, en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, le tribunal a constaté que le vice tiré de la méconnaissance de l'article 10 du

avant-dire droit.

avant dire droit.

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avant dire droit.

En premier lieu, il résulte de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme que, si, à l'issue du délai qu'il a fixé dans sa décision avant-dire droit pour que lui soit adressées la ou les mesures de régularisation

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 12 décembre 2024, le tribunal, statuant sur la requête de la commune de Courcy, représentée par Me Soler-Couteaux, tendant à l'annulation

avant dire droit.

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dire-droit, de mesures de régularisation du permis de construire initial.

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le jugement avant dire droit avait été régularisé.

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avant-dire droit. 3.

En dernier lieu, il résulte des dispositions de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme que si, à l'issue du délai qu'il a fixé dans sa décision avant dire droit pour que lui soient adressées la ou