font état d'achats de marchandises relevant d'un taux de taxe sur la valeur ajoutée de 20% pour les années vérifiées.

Pléneuf-Val-André ; 2°) à titre principal, d’enjoindre à la communauté d’agglomération Lamballe Terre & Mer de procéder au déplacement des canalisations litigieuses dans un délai de deux mois à compter

lui a interdit le retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans ; 2°) d’enjoindre au préfet de police de procéder à un nouvel examen de sa situation, dans un délai d’un mois à compter

La seule production du carnet de vaccination de l’enfant, d’une attestation de sa présence à un bilan de santé le 20 octobre 2023, de cinq tickets de caisse non nominatifs relatifs à des achats réalisés

Selon la société requérante, la valeur mathématique doit tenir compte, d’une part, du montant des clients douteux à hauteur de 10 %, soit 14 338 euros, et, d’autre part, faire l’objet d’une décote de 50

et les acquisitions intracommunautaires, par toutes les sommes, valeurs, biens ou services reçus ou à recevoir par le fournisseur ou le prestataire en contrepartie de ces opérations, de la part de l'acheteur

Par ailleurs, le rapport précité fait également apparaître que d’importantes sommes d’argent ont été créditées tant sur le compte bancaire joint du requérant et de son épouse que sur le compte bancaire

Compte tenu de la configuration des lieux et notamment du fait que les dossiers de demande de ces deux projets ont été déposés concomitamment et que les projets partagent des infrastructures communes,

La parcelle cadastrée section ZK n° 72 a été classée dans la catégorie DEP 2 réservée aux " lieux de dépôt couverts ".

défaut de base légale dès l'administration n'est pas fondée à écarter un acte de vente notarié à une date proche de l'année de référence pour évaluer la valeur locative de l'ensemble immobilier ; - compte

défaut de base légale dès l'administration n'est pas fondée à écarter un acte de vente notarié à une date proche de l'année de référence pour évaluer la valeur locative de l'ensemble immobilier ; - compte

à compter du 1er juillet 2023.

Cette délibération fait état de 38 réunions du comité de pilotages et de 68 réunions techniques individuelles avec les communes.

supports de la ville, une demande faite par l'opposition le 24 janvier 2022 a reçu un refus au motif que l'espace d'expression des conseillers n'étaient prévu par le règlement intérieur que dans le magazine

sur le compte de la société au titre du capital social, une ouverture ayant été ainsi programmée à la mi-octobre 2020 après la réalisation des travaux et l'achat du matériel ; - les salles du sport

Toutefois, la société requérante a inscrit les 31 décembre 2014 et 2015 au débit du compte 623155 " marketing pour franchisés ", contrebalancé par le crédit d'un compte 408100 " fournisseurs factures non

Le 13 juin 2022, la SCI DL Invest a déposé une demande de permis de construire pour la réalisation d'un local commercial sur un terrain situé rue Florence, sur les parcelles cadastrées section AB n°s 467

Ces intérêts seront capitalisés à compter du 7 juillet 2024, date à laquelle était due une année entière d’intérêts, ainsi qu’à chaque échéance annuelle à compter de celle-ci.

En l'absence de décision du conseil municipal, le maire est compétent, au nom de la commune, à compter du 1er janvier 2017.

du dépôt () du recours. // La notification du recours à l'auteur de la décision et, s'il y a lieu, au titulaire de l'autorisation est réputée accomplie à la date d'envoi de la lettre recommandée avec