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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206072_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A B en raison du stationnement sans droit ni titre du bateau ayant pour devise "TJALK" immatriculé " PO 17447F ", sur le domaine public fluvial, rive gauche du canal du Midi, bief de Bayard, au point kilométrique
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206196_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
B A en raison du stationnement sans droit ni titre du bateau ayant pour devise " Chrish " immatriculé "BX 1602" sur le domaine public fluvial du canal du Midi, bief de Lalande, au point kilométrique 0+
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206468_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
représenté par le directeur territorial du Sud-Ouest, défère au tribunal comme prévenu d'une contravention de grande voirie, Mme A B en raison du stationnement sans droit ni titre du bateau ayant pour devise
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206956_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
représenté par le directeur territorial du Sud-Ouest, défère au tribunal comme prévenue d'une contravention de grande voirie, Mme A B en raison du stationnement sans droit ni titre du bateau ayant pour devise
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305932_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
B A en raison du stationnement sans droit ni titre du bateau ayant pour devise " Jaremko " immatriculé "PVE57817" sur le domaine public fluvial dans les briefs : du sanglier, rive gauche au PK 33+240,
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302196_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
A B en raison du stationnement sans droit ni titre du bateau ayant pour devise " Lucie " immatriculé "TOF94656F" sur le domaine public fluvial, rive gauche du canal du midi, bief de Bayard, au point kilométrique
Source officielle6ème chambre
DTA_2200415_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
S'agissant du devis n°49 9.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300725_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Il ressort des pièces du dossier que le montant du devis pour le chauffe-eau thermodynamique était de 3 006,75 euros TTC et que le montant du devis de la pompe à chaleur était de 6 581,08 euros.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104034_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
S'agissant des prestations supplémentaires : - la SAS Air Climo, qui ne produit pas les devis dont elle se prévaut, n'apporte aucun élément de nature à établir la réalisation de travaux ; - les devis
Source officielle3ème chambre
DTA_2100020_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
établi le 9 avril 2019 ; - certaines des prestations prévues par le devis ont été exécutées.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2006372_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Ils soutiennent que : - ils ont signé un devis et un bon de commande le 22 novembre 2019 pour l'achat d'une pompe à chaleur et un acompte a été versé en 2019 ; - le site internet www.economie.gouv.fr
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205921_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Il soutient que : - le fait générateur de la créance est le devis établi par la régie des eaux et de l'assainissement du 14 novembre 2019 qui fixe un montant de 45 058 euros, - le montant de 68 000
Source officielle2ème chambre
DTA_2101533_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
nouveaux droits ; - l'engagement numéro 7 porte atteinte au principe de clarté et d'intelligibilité de la norme, dès lors que l'expression " respecter l'emblème national, l'hymne national et la devise
Source officielle2ème chambre, JU
DTA_2313755_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
A... et Mme B... portant la devise « Notre Dame de Lorette », immatriculé P016599F, occupe sans autorisation le domaine public fluvial ; - la présence de ce bateau est constitutive de la contravention
Source officielle2ème chambre, JU
DTA_2313756_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Le directeur général de l’établissement public Voies navigables de France soutient que : - le bateau de Mme B... portant la devise « Lapin Vert », immatriculé P017759F, occupe sans autorisation le domaine
Source officielle3ème chambre
DTA_2102429_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
A une prestation de repérage amiante avant travaux par une lettre de commande du 19 avril 2018, acceptant un devis du 13 février 2018, pour le collège de Frontenay Rohan Rohan.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102495_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
A une prestation de repérage amiante avant travaux par une lettre de commande du 19 avril 2018, acceptant un devis du 13 février 2018, pour le collège de Frontenay Rohan Rohan.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400602_20260226
26 février 2026
26 février 2026
D’autre part, ce devis mentionnait qu’en cas d’acceptation, 100 % du prix devait être réglé à la commande.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400312_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Devillers, président, Mme Busidan, première conseillère ; M. Graboy-Grobesco, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mars 2025. Le rapporteur, A.
Source officielleChambre 1
DTA_2301683_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
, cette erreur est corrigée dans le devis et l'attestation produits à l'appui de son recours.
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