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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 2e Chambre
DTA_2407603_20250317
17 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2427177_20250317
DTA_2411774_20250317
DTA_2411775_20250317
DTA_2411776_20250317
5ème Chambre
DTA_2208289_20231116
16 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ollivaux, - les conclusions de M. Boidé, rapporteur public, - les observations de Me A pour M.
DTA_2204355_20231116
Chambre 2
DTA_2101582_20250320
20 mars 2025
9ème chambre
DTA_2108600_20251103
3 novembre 2025
Lorsqu'il est saisi d'un recours hiérarchique contre une décision d'un inspecteur du travail statuant sur une demande d'autorisation de licenciement d'un salarié protégé, le ministre chargé du travail
5e Section - 4e Chambre
DTA_2021933_20230317
17 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Blusseau, conseiller ; - et les conclusions de M. Degand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2305698_20231020
20 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
7ème chambre
DTA_2102380_20221003
3 octobre 2022
1ère chambre
DTA_2204064_20250218
18 février 2025
Par un courrier en date du 17 décembre 2021, l'ATEC a sollicité l'autorisation de licencier sa salariée au motif de son inaptitude.
2ème chambre
DTA_2101807_20221228
28 décembre 2022
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2202382_20221026
26 octobre 2022
3e Section - 3e Chambre
DTA_2215733_20240409
9 avril 2024
Lorsque le licenciement d'un de ces salariés est envisagé, il ne doit pas être en rapport avec les fonctions représentatives normalement exercées par l'intéressé ou avec son appartenance syndicale.
DTA_2308040_20250505
5 mai 2025
Le 19 septembre 2022, la société Circor Industria a sollicité auprès de l'administration l'autorisation de licencier pour motif disciplinaire M. A B, salarié protégé.
DTA_2120113_20230221
21 février 2023
JUGE UNIQUE JB BOSCHET
DTA_2001264_20221006
6 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2527218_20251003
3 octobre 2025
Gracia a lu son rapport et entendu les observations de Me Eckly, représentant Paris Habitat, les autres parties n’étant ni présentes ni représentées.
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