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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2208225_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
le nombre maximum d'attributions de Tétras-lyre susceptibles d'être prélevés, arrêté à 135 pour la campagne 2022-2023 dans le département des Hautes-Alpes, ainsi que la répartition par titulaire d'un droit
Source officielle6ème chambre
DTA_2100312_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
B A demande au tribunal : 1°) la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution sur les hauts revenus et de prélèvements sociaux auxquelles il
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2002351_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 424-4 du code de l'environnement : " Dans le temps où la chasse est ouverte, le permis donne à celui qui l'a obtenu le droit de chasser de jour, soit à tir,
Source officielle2ème chambre
DTA_2200675_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
permettre, dans des conditions strictement contrôlées, d'une manière sélective et dans une mesure limitée, la prise ou la détention d'un nombre limité et spécifié de certains spécimens. / Les détenteurs du droit
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301208_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
En deuxième lieu, aux termes du premier alinéa de l'article L. 424-4 du code de l'environnement : " Dans le temps où la chasse est ouverte, le permis donne à celui qui l'a obtenu le droit de chasser de
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2403643_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
L'arrêté précise que, durant cette période complémentaire, la vénerie sous terre du blaireau ne pourra être pratiquée que par des équipages administrativement en règle et avec l'accord du détenteur du droit
Source officielle2ème chambre
DTA_2502166_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
permettre, dans des conditions strictement contrôlées, d'une manière sélective et dans une mesure limitée, la prise ou la détention d'un nombre limité et spécifié de certains spécimens. / Les détenteurs du droit
Source officielle6ème chambre
DTA_2202879_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Aux termes du premier alinéa de l'article L. 424-4 du même code: " Dans le temps où la chasse est ouverte, le permis donne à celui qui l'a obtenu le droit de chasser de jour, soit à tir, soit à courre,
Source officielle2ème chambre
DTA_2401646_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
permettre, dans des conditions strictement contrôlées, d'une manière sélective et dans une mesure limitée, la prise ou la détention d'un nombre limité et spécifié de certains spécimens. / Les détenteurs du droit
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2503121_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
permettre, dans des conditions strictement contrôlées, d'une manière sélective et dans une mesure limitée, la prise ou la détention d'un nombre limité et spécifié de certains spécimens. / Les détenteurs du droit
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2501219_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
ne soit prise, la vénerie sous terre étant un mode de chasse légal et inscrit dans le code de l'environnement ; la requête vise, par ailleurs, à restreindre les périodes de chasse d'une espèce de gibier
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2501217_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
ne soit prise, la vénerie sous terre étant un mode de chasse légal et inscrit dans le code de l'environnement ; la requête vise, par ailleurs, à restreindre les périodes de chasse d'une espèce de gibier
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303025_20230814
14 août 2023
14 août 2023
permettre, dans des conditions strictement contrôlées, d'une manière sélective et dans une mesure limitée, la prise ou la détention d'un nombre limité et spécifié de certains spécimens. / Les détenteurs du droit
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2603232_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
ou sur lesquels elles exercent leur droit de chasser ; / 5° Procéder à la réquisition des moyens d'intervention nécessaires, dans les conditions prévues au 4° de l'article L. 2215-1 du code général des
Source officielle2ème chambre
DTA_2202390_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
B est titulaire de droits de chasse sur un territoire numéroté 066.0.01 appartenant au massif 01-04 et d'une superficie totale de 510 hectares, situé sur le territoire des communes de Montigny-sur-Aube
Source officielle2ème chambre
DTA_2402061_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
permettre, dans des conditions strictement contrôlées, d'une manière sélective et dans une mesure limitée, la prise ou la détention d'un nombre limité et spécifié de certains spécimens. / Les détenteurs du droit
Source officielle1ère Chambre
DTA_2011531_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
SEE/265 du 26 mai 2020, ni une portée plus restreinte de cette réglementation dès lors, en particulier, qu'il autorise la destruction à tir de grands cormorans et la destruction, qui est distincte du droit
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105958_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Vu : - la convention relative aux droits de l'enfant, signée à New York le 26 janvier 1990 ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2503039_20250814
14 août 2025
14 août 2025
est autorisée selon les règles de droit commun, que la chasse en vénerie sous terre répond à une pratique encadrée et plus douce que la chasse à courre, qu'elle participe de la régulation des espèces,
Source officielle9ème chambre
DTA_2209767_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
fixes et verre translucide et châssis oscillo-basculants ". 5.
Source officiellePage 9 sur 1078