Il ressort des pièces du dossier que Mme A a été inscrite, au titre de l'année universitaire 2019-2020, en première année de licence sciences, technologie et santé, mention physique chimie, à l'université

Celui-ci mentionne toutefois que ces emplacements réservés permettront de créer une aire de stationnement paysagère au droit d’un sentier de randonnée menant à la Vieille ville.

Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

B un récépissé de première demande de titre de séjour doit être annulée.

Mme A soutient que la décision attaquée est entachée d'une erreur de droit au regard des dispositions de l'article R. 431-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Par un mémoire, enregistré le 25 novembre 2021, la société l'Auxiliaire, représentée par Me Cadix, demande au juge des référés de statuer ce que de droit sur la requête de la société Brézillon et s'il

Sur les frais liés au litige : Dans les circonstances de l’espèce, il n’y a pas lieu de faire droit aux conclusions de Mme B... présentées dans l’instance n° 2400368 sur le fondement des dispositions

Sur les frais liés au litige : Dans les circonstances de l’espèce, il n’y a pas lieu de faire droit aux conclusions de Mme B... présentées dans l’instance n° 2400368 sur le fondement des dispositions

Sur les frais liés au litige : Dans les circonstances de l’espèce, il n’y a pas lieu de faire droit aux conclusions de Mme B... présentées dans l’instance n° 2400368 sur le fondement des dispositions

En second lieu, il ressort des pièces du dossier, et notamment de l'arrêt n° 23026692 du 10 octobre 2023 de la Cour nationale du droit d'asile produit à l'appui de la requête, que M.

d'asile et a commis une erreur de droit.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Huard, avocat de M.

soient réservés.

Gabarda, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes en référé.

Si le syndicat des copropriétaires Carré des roses fait valoir que la réduction de l'emprise de l'emplacement réservé n° 22 a été prise par la seule commune de Tassin-la-Demi-Lune, il ressort toutefois

Si la décision en litige relève également l'absence du caractère sérieux des études poursuivies et le défaut de progression dans celles-ci, il ressort des pièces du dossier que l'échec de M.

Par ailleurs, tous droits et moyens des parties, sur lesquels il n'est pas expressément statué, sont réservés jusqu'en fin d'instance.

Tous droits et moyens sur lesquels il n’a pas été expressément statué par le présent jugement sont réservés jusqu’au terme de l’instance.

Il a droit aux intérêts au taux légal sur cette somme à compter du 21 novembre 2019, date d'enregistrement de sa première requête tendant au prononcé de cette condamnation.

des dispositions de la présente loi, toutes créances qui n'ont pas été payées dans un délai de quatre ans à partir du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle les droits ont été acquis