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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2401754_20251204
4 décembre 2025
de preuve au moyen d’une expertise judiciaire contradictoire lui permettant d’évaluer ses entiers préjudices.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504096_20260112
12 janvier 2026
de reprendre ses fonctions, en précisant les conditions de cette reprise (plein-temps, mi-temps thérapeutique, poste aménagé ou poste de reclassement) ; 7° - Dégager en les spécifiant tous les éléments
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2101990_20230626
26 juin 2023
amélioration ; fournir toutes informations sur une évolution probable et dans le cas où de nouveaux examens seraient nécessaires, mentionner dans quel délai ; 5. dégager, en les spécifiant, tous les éléments
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2400851_20240719
19 juillet 2024
C en spécifiant tous les éléments de préjudice, notamment ceux propres à justifier avant et après consolidation, une indemnisation au titre du préjudice et des incidences d'ordre professionnel, des dépenses
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2300446_20230804
4 août 2023
C en spécifiant tous les éléments de préjudice, notamment ceux propres à justifier avant et après consolidation, une éventuelle indemnisation au titre du préjudice et des incidences d'ordre professionnel
2ème chambre
DTA_2303310_20251204
subis en lien direct avec cette faute ; - le préjudice financier lié à la perte d’honoraires de négociation doit être évalué à la somme de 7 500 euros ; - le préjudice moral et les troubles dans les
1ère chambre
DTA_2204064_20250218
18 février 2025
traitement du salarié, ainsi que les charges y afférant directement, qu'une société a été contrainte de conserver à son service à la suite du refus illégal d'autorisation de licenciement constituent un élément
DTA_2303640_20250304
4 mars 2025
amélioration ; fournir toutes informations sur une évolution probable et dans le cas où de nouveaux examens seraient nécessaires, mentionner dans quel délai ; 5°) dégager, en les spécifiant, tous les éléments
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2205791_20230626
Article 2 : L'expert aura pour mission : - d'examiner Mme A E et prendre connaissance de son entier dossier médical ; - d'apprécier, en tous ses éléments, le préjudice corporel de Mme A E qui a résulté
DTA_2101554_20230216
16 février 2023
B divorcée de La Mare antérieurement aux blessures subies dont elle dit avoir été victime le 22 décembre 2018 lors de la manifestation des gilets jaunes à Toulouse ; - d'apprécier, en tous ses éléments
DTA_2202026_20230309
9 mars 2023
l'imputabilité respective ; - d'apprécier, notamment, s'ils sont en lien direct et dans quelle mesure avec les arrêts de travail dont il a fait l'objet depuis cette date ; - d'apprécier, en tous ses éléments
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2302010_20230626
Eu égard à l'ensemble de ces éléments, l'arrêté préjudicie de manière suffisamment grave et immédiate à la situation du requérant. 4.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2600691_20260317
17 mars 2026
C... notamment, le cas échéant, sur le plan professionnel, l’importance des souffrances endurées, le préjudice esthétique, le préjudice d’agrément et le préjudice sexuel, ainsi que tout autre élément de
DTA_2405847_20241105
5 novembre 2024
esthétique, le préjudice d'agrément et le préjudice sexuel, ainsi que tout autre élément de nature à permettre au tribunal de se prononcer sur les préjudices subis par Mme B épouse D du fait desdits manquements
DTA_2503759_20250703
3 juillet 2025
F notamment, le cas échéant, sur le plan professionnel, l'importance des souffrances endurées, le préjudice esthétique, le préjudice d'agrément et le préjudice sexuel, ainsi que tout autre élément de nature
DTA_2201420_20230125
25 janvier 2023
D I notamment, le cas échéant, sur le plan professionnel, l'importance des souffrances endurées, le préjudice esthétique, le préjudice d'agrément et le préjudice sexuel, ainsi que tout autre élément de
DTA_2510664_20251125
25 novembre 2025
D... notamment, le cas échéant, sur le plan professionnel, l’importance des souffrances endurées, le préjudice esthétique, le préjudice d’agrément et le préjudice sexuel, ainsi que tout autre élément de
DTA_2505748_20250630
30 juin 2025
E notamment, le cas échéant, sur le plan professionnel, l'importance des souffrances endurées, le préjudice esthétique, le préjudice d'agrément et le préjudice sexuel, ainsi que tout autre élément de nature
DTA_2411728_20250318
18 mars 2025
esthétique, le préjudice d'agrément et le préjudice sexuel, ainsi que tout autre élément de nature à permettre au tribunal de se prononcer sur les préjudices subis par Mme B du fait desdits manquements
DTA_2411729_20250318
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