Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2023, M.

L’urgence doit être appréciée objectivement, compte tenu de l’ensemble des circonstances de l’affaire.

Elle soutient que : - la décision n'est pas suffisamment motivée ; - la décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation, en ce qu'elle ne tient pas compte des ressources de son époux, ni

Le point 2.4 de ladite instruction, intitulé " Autres vérifications par l'autorité consulaire ", prévoit que cette dernière " () peut opposer un refus s'il existe des éléments suffisamment probants et

Lorsqu'il est exigé, le caractère suffisant des ressources est apprécié en tenant compte de la situation personnelle de l'intéressé.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 décembre 2024, M.

Toutefois, alors que les pièces ainsi produites ne suffisent pas à justifier que Mme C... dispose de ressources suffisantes pour prendre en charge Mme D..., il est par ailleurs constant que cette dernière

Cette décision est ainsi suffisamment motivée alors même qu'elle ne fait pas état de certains éléments de fait que M. D estime lui être favorables. 3.

éléments déterminants qui ont conduit le préfet à refuser de lui délivrer un titre de séjour, à savoir que les revenus tirés de son activité non salariée ne constituent pas des moyens d'existence suffisants

L’urgence doit être appréciée objectivement, compte tenu de l’ensemble des circonstances de l’affaire. 4.

L'urgence doit être appréciée objectivement et compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'affaire, à la date à laquelle le juge des référés se prononce. 3.

suffisants pour justifier de sa compétence d'ergonomiste.

Les motifs de la décision ministérielle attaquée sont tirés, d'une part, du fait que l'accueillante ne dispose pas des ressources suffisantes et d'un logement suffisamment spacieux pour accueillir une

Si elle se prévaut de ses nombreuses années d'études en France, produisant à ce titre des certificats de scolarité, des bulletins de notes ainsi que des attestations de proches, ces éléments ne suffisent

pour couvrir ses frais de toute nature durant le séjour en France, où elle n'est pas en mesure d'acquérir légalement ces moyens, et, d'autre part, elle n'a pas présenté d'éléments suffisamment probants

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2026, Mme B...

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 juin 2022 et 20 juin 2022, Mme A C et M.

Mme D... estime disposer de ressources stables et suffisantes dès lors que ses revenus mensuels s’élèvent à 1 493,30 euros net.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 2 mars et 4 décembre 2023, M.