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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2102677_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion : 4.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2303748_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
qui avait l'intention d'acquérir le bien.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401226_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Il résulte du 8° de l’article L. 121-7 du même code que les mesures d’aide sociale en matière de logement, d’hébergement et d’insertion mentionnées à ces articles sont à la charge de l’Etat au titre de
Source officielle3ème chambre
DTA_2102113_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A s'élève à 3 433,95 euros ; - son préjudice moral doit être indemnisé à hauteur de 52 500 euros ; - son préjudice économique tiré de la perte de revenus s'élève à 808 066 euros ; - son préjudice
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004788_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Par suite, et en dépit de l'insertion de Mme B et de la nationalité française de son époux et de leur fille, le ministre a pu, sans entacher sa décision d'erreur manifeste d'appréciation, ajourner à deux
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101902_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
de demande de permis de construire d'un cabanon existant et la modification, dans les dossiers de permis modificatifs, du chiffrage des surfaces imperméabilisées qui y est mentionné traduisent une intention
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2503106_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
.- La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées est compétente pour : 1° Se prononcer sur l'orientation de la personne handicapée et les mesures propres à assurer son insertion
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2505132_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
.- La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées est compétente pour : 1° Se prononcer sur l'orientation de la personne handicapée et les mesures propres à assurer son insertion
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2304990_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
.- La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées est compétente pour : 1° Se prononcer sur l'orientation de la personne handicapée et les mesures propres à assurer son insertion
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2305108_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
.- La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées est compétente pour : 1° Se prononcer sur l'orientation de la personne handicapée et les mesures propres à assurer son insertion
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2601452_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
D... une aide humaine mutualisée aux élèves handicapés et non une aide individuelle.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2601989_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
.- La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées est compétente pour : 1° Se prononcer sur l'orientation de la personne handicapée et les mesures propres à assurer son insertion
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2509563_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Un même élève ne peut se voir attribuer simultanément une aide mutualisée et une aide individuelle.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2400227_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Les élèves suivant le cours ne sont pas tous arabisants ". 11.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100355_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
d'humiliation ainsi que de son isolement social s'élève à 40 000 euros.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2302763_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Cette infection étant survenue au cours de la prise en charge du patient et en l’absence de cause étrangère qui résulterait de l’instruction, elle revêt le caractère d’une infection nosocomiale pour l’
Source officielle6ème chambre
DTA_2006072_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Il a été constaté à son admission au sein de cette unité, un syndrome inflammatoire avec une protéine C-réactive élevée et une hyperthermie.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2505457_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
.- La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées est compétente pour : 1° Se prononcer sur l'orientation de la personne handicapée et les mesures propres à assurer son insertion
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2506147_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
.- La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées est compétente pour : 1° Se prononcer sur l'orientation de la personne handicapée et les mesures propres à assurer son insertion
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2404396_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
.- La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées est compétente pour : 1° Se prononcer sur l'orientation de la personne handicapée et les mesures propres à assurer son insertion
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