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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2311792_20230825
25 août 2023
25 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 août 2023 sous le numéro 2311792, complétée par un mémoire et une production de pièce le 19 août 2023, Mme A B épouse C, représentée par Me
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204297_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2022 et un mémoire enregistré le 3 mars 2023, Mme D B épouse A, représentée par Me Benayoun, demande au tribunal : 1°) d'entériner
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2000957_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 octobre 2020, Mme A C épouse D, représentée par Me Maillot, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de la maire de Saint-Louis
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2203148_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 avril 2022, M. F J, Mme P M épouse J, M. O K, Mme D I épouse K, M. B C, Mme N L épouse C, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103384_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 octobre 2021 et le 28 juin 2022, Mme E A épouse C, Mme D C épouse F, Mme H C, M. G C, M.
Source officielle9ème chambre, JU
DTA_2211669_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2022, Mme A E épouse B, représentée par Me Ben Yahmed, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2209064_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 septembre 2022, Mme E épouse B demande au tribunal d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui attribuer un logement répondant à ses
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2206073_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2022, Mme C B épouse D demande au tribunal d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui attribuer un logement répondant à ses besoins
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2205526_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2022, Mme D B épouse C demande au tribunal d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui attribuer un logement répondant à ses besoins
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2305198_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2023, Mme B C épouse A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 mars 2023 par laquelle le préfet de la zone de défense
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2302643_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Mme A, épouse B, est admise, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2213454_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2022, Mme C A épouse D et M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2307361_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 3 et 6 septembre 2023, M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2301760_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2023, Mme B A épouse C, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Sabatier, demande au tribunal
Source officielle8ème chambre
DTA_2408562_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 août 2024 et 9 décembre 2024, M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2502401_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mars 2025, Mme B C épouse A, représentée par Me Ghanassia, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère, sur le fondement
Source officielle2ème Chambre
DTA_1905057_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 21 octobre 2019, 3 mars 2022, 20 avril 2022, Mme E B, épouse D, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2304639_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2023, Mme A B, épouse C, représentée par Me Rossler, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2301009_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2023, Mme C B, épouse A, représentée par Me Rossler, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2301096_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2023, Mme A B, épouse C, représentée par Me Khadraoui-Zgaren, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de
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