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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2506674_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Elle a insisté sur la situation d’isolement de Mme C..., la situation de sa fille de 15 ans qui poursuit sa scolarité, leurs nuits passées de manière erratique en fonction des places, les difficultés avec

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204397_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Cependant, en se bornant, d'une part, à évoquer la situation chaotique régnant au Mali et le caractère erratique des soins médicaux prodigués sur place, sans assortir ces allégations d'éléments et de pièces

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2500111_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

A supposer que tel soit effectivement le cas, les sommes que Mme A allègue avoir perçues entre octobre 2021 et décembre 2022 sont assez variables, voire erratiques, de sorte que cette allégation ne permet

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2502085_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

rapport avec celle pour laquelle elle avait obtenu un visa de long séjour portant la mention stagiaire à savoir un stage de six mois à effectuer dans l’entreprise SAFRAM dans le cadre d’un échange ERASMUS

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200755_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

fonctionnelles, ses conditions articulières d'occu ation ou d'utilisation, ou les s écificités de son affectation le justifient au regard de l'exercice de l'activité économique rojetée ; / 5° Lorsque des im ératifs

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2403460_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Contrairement à ce qui est soutenu, il ressort de l’évaluation socio-économique présentée dans le cadre de la procédure de déclaration d’utilité publique que le déploiement du système ERTMS a été pris

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2413571_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

l'accuse notamment d'aide et de propagande en faveur du groupe terroriste KCK, organisation terroriste armée du parti des travailleurs du Kurdistan (PKK), ainsi qu'une attestation du chef du village de Erzum

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301895_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Si le directeur général des services utilise dans ses relations de travail un ton et un vocabulaire inadapté, il ne ressort pas des pièces du dossier, aussi regrettable et erratique que cette attitude

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2300435_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

hospitalier, s'agissant, notamment, de la manière de porter le masque ou de l'usage d'une cigarette électronique dans les vestiaires du service de stérilisation, constaté le 28 mars 2022, ce comportement erratique

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2307412_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

défaut d’incompétence et de motivation ; - cette illégalité fautive de la commune les a privés de la possibilité de vendre le fonds de commerce pour un montant de 50 000 euros ; - le comportement erratique

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2307413_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

défaut d’incompétence et de motivation ; - cette illégalité fautive de la commune les a privés de la possibilité de vendre le fonds de commerce pour un montant de 50 000 euros ; - le comportement erratique

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201950_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

la société Gold Investissement JEB, qui a pourtant comptabilisé les opérations afférentes, ou avaient subi des modifications, que d'autres étaient manquantes, que la numérotation des factures était erratique

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2204128_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Ces rapports relatent notamment une malveillance envers ses collègues, des colportages de rumeurs, une incapacité à prendre du recul, des prises de décision erratiques, une incapacité à travailler en équipe

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2207923_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

En l'espèce, comme l'immeuble situé à l'est, le projet s'insère au milieu de la parcelle en ménageant un grand espace vert le long de la voie publique, permettant d'apprécier la vue sur la roche erratique

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100390_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Enfin il ne résulte d'aucune disposition contraignante que le test salivaire pratiqué le 20 janvier 2020 aurait dû être pratiqué de manière aléatoire alors même que le comportement erratique de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202684_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Bressane indique en effet que : " le contexte hydrogéologique local n'est pas caractérisé par la présence d'une nappe souterraine stricto sensu, mais plutôt par des écoulements gravitaires multiples, erratiques

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102944_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

dépenses " CB Leclerc " du 30 août 2018 et " Intermarché Commelle Verna " du 2 novembre 2018 pour un montant total de 627,21 euros) et auprès d'enseignes d'habillement (" Spodis " du 19 septembre 2018, " Eram

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2502642_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

, qui dispose d’une carte de résident jusqu’au 27 mai 2034, cette union demeure particulièrement récente à la date de la décision attaquée, son épouse n’ayant par ailleurs travaillé que de manière erratique

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TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2501561_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

atteinte grave aux intérêts de l'Aspas ; les tirs de défense effectués sans lien avec une attaque, sont susceptibles de déstabiliser une meute ou une famille de loups générant ainsi des comportements erratiques

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TA

3ème chambre

DTA_2101950_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

volontairement tardive " une décision de refus de congés payés au titre de l'année 2020, la mettant ainsi dans une situation " d'abandon de poste " et précise, à cet égard, que son employeur a une " gestion erratique

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Journal officiel
Dépôts des comptes

ERRATUM

SIREN 921497533Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

05/07/2026

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Dépôts des comptes

ERRATUM

SIREN 921497533Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

15/05/2026

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Radiations

ERRATUM PRINTING

SIREN 511709131GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

04/01/2015

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Modifications diverses

TERRATUM, ERRATUM

SIREN 411048754GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

19/10/2011

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Dépôts des comptes

ERRATUM, RL

SIREN 411048754GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

17/10/2011

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