Par une décision implicite née le 24 mars 2024, dont M. C...

C, ressortissant afghan, né le 10 novembre 1985, s'est vu reconnaitre la qualité de réfugié par une décision de la Cour nationale du droit d'asile du 4 octobre 2010.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 19 mars 2025 : - le rapport de M. Loustalot-Jaubert, rapporteur, - les conclusions de M.

Le rapport de Mme Molina-Andréo, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme F a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de M. A C a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

B... demande au juge des référés de suspendre l’exécution de l’arrêté du 18 mars 2026 en tant qu’il refuse la délivrance d’un titre de séjour.

Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et entendu les conclusions de Mme Champenois, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Après avoir, au cours de l'audience publique du 14 avril 2025, présenté son rapport et entendu les observations de Me Njem Eyoum, avocate de M.

Mme A D, de nationalité géorgienne, née le 29 juillet 1988, demande l'annulation de l'arrêté du 12 mai 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour

B C, né le 9 juillet 1987, militaire de l'armée de terre détenant le grade de caporal-chef de 1ère classe, a été victime d'un accident de service le 7 mai 2017 au Mali lors d'une opération extérieure.

Le rapport de Mme Chatal, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. D, - les observations de Me Roure, représentant M.

qu'elles excluent du bénéfice de la garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) les fonctionnaires détachés dans un emploi fonctionnel de l'Etat ; 2°) d'annuler les décisions implicites de rejet nées

La délégation consentie n'étant pas subordonnée à l'empêchement de son délégant, celui-ci ne peut être utilement contesté.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - et les observations de Me Bahic, substituant Me Rochiccioli, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Lutz a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B A, ressortissant tunisien né le 18 janvier 2003, déclare être entré en France en 2019.

B et, d'autre part, de la décision implicite du ministre du travail née le 9 juillet 2021 rejetant le recours hiérarchique formé contre la décision précitée du 11 janvier 2021.

B et, d'autre part, de la décision implicite du ministre du travail née le 9 juillet 2021 rejetant le recours hiérarchique formé contre la décision précitée du 11 janvier 2021.

B et, d'autre part, de la décision implicite du ministre du travail née le 9 juillet 2021 rejetant le recours hiérarchique formé contre la décision précitée du 11 janvier 2021.