Toutefois, il a de nouveau été arrêté le 8 juin 2020 au titre d'une rechute de son accident de travail.

de travail.

E a été placé en arrêt de travail pris en charge au titre de la législation sur les accidents de service jusqu'au 15 juin 2017, puis s'est vu proposer un poste à temps partiel thérapeutique à compter du

Elle a établi le même jour une déclaration d'accident de service.

Suivant les conclusions de l'expertise médicale réalisée par le docteur A le 12 mars 2021, l'accident a été reconnu imputable au service par arrêté du 23 avril 2021 et le requérant a été placé en congé

Suivant les conclusions de l'expertise médicale réalisée par le docteur A le 12 mars 2021, l'accident a été reconnu imputable au service par arrêté du 23 avril 2021 et le requérant a été placé en congé

à l'accident de service survenu le 13 août 2018 ; 2°) de condamner la commune de Dunkerque à lui verser une provision de 30 000 euros à valoir sur son préjudice personnel lié à cet accident de travail

4 novembre 2020 : " I.- Le fonctionnaire en activité a droit à un congé pour invalidité temporaire imputable au service lorsque son incapacité temporaire de travail est consécutive à un accident reconnu

est consécutive à un accident reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article.

est consécutive à : 1° Un accident reconnu imputable au service tel qu'il est défini à l'article L. 822-18 ; / (…) ».

Le fonctionnaire en activité a droit à un congé pour invalidité temporaire imputable au service lorsque son incapacité temporaire de travail est consécutive à un accident reconnu imputable au service,

Ainsi, l'accident n'a ni pu entraîner, pendant une durée au moins égale à six mois consécutifs ou à six mois non consécutifs sur une période de douze mois, un arrêt temporaire de ses activités professionnelles

est consécutive à un accident reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article.

le président du conseil régional de Nouvelle-Aquitaine a, d'une part, fixé au 22 juillet 2015 la date de consolidation de son état de santé consécutif à l'accident de travail dont il a été victime le

dans la fonction publique : " I.- Le fonctionnaire en activité a droit à un congé pour invalidité temporaire imputable au service lorsque son incapacité temporaire de travail est consécutive à un accident

est consécutive à un accident reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article. () II.

Enfin, il résulte de l’instruction, sans que cela ne soit contesté que la requérante, qu’elle n’a pas présenté une incapacité temporaire de travail résultant de l'accident médical litigieux d’une durée

G a été admis au service des urgences du centre hospitalier de Bastia à la suite d'un accident de travail ayant entraîné une blessure à l'index droit.

La collectivité au service de laquelle se trouvait l’agent lors de l’accident de service doit supporter les conséquences financières de la rechute consécutive à l’accident de service, alors même que cette

C a déclaré un accident de travail le 18 novembre 2020 alors que le rapport hiérarchique n'impute pas l'accident survenu au service.