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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2503421_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer ses conclusions à l’audience.
Source officielle8ème chambre
DTA_2400042_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
D’une part, en application des dispositions précitées, toute décision de justice ayant force exécutoire peut donner lieu à une exécution forcée, la force publique devant, si elle est requise, prêter main
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2111954_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Réfugiés-Cosi avait méconnu son obligation de mise en concurrence pour les prestations de formation.
Source officielleJuge Unique
DTA_2100208_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
compétente souhaitait qu'elle reste en charge de cette spécialisation une quatrième année ; - elle s'est engagée auprès des étudiants en master Métiers de l'Enseignement, de l'Éducation et de la Formation
Source officielle9ème chambre
DTA_2316699_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle3ème chambre
DTA_2000283_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
A pour la SARL La forge de Longuyon, - et celles de Me Almela pour le compte de Voies navigables de France.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2324557_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
assimilée sans condition de durée de séjour dans cette unité ou formation ; / 5° Qui ont reçu une blessure assimilée à une blessure de guerre quelle que soit l'unité ou la formation à laquelle elles ont
Source officielle1ère chambre
DTA_2201065_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Il résulte de ces dispositions que la force probante d'un acte d'état civil établi à l'étranger peut être combattue par tout moyen susceptible d'établir que l'acte en cause est irrégulier, falsifié ou
Source officielle1ère chambre
DTA_2100621_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Ainsi que cela a été dit au point 1, le recours formé par l'intéressé a été expressément rejeté par une décision du 14 avril 2021 de la commission de recours de l'invalidité.
Source officielle10ème chambre
DTA_2409452_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Me Anglade, demandent au tribunal : d’annuler la décision implicite résultant du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France sur le recours formé
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300693_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, adressée au tribunal judiciaire de Fort-de-France qu'il l'a reçue le 6 novembre 2023 et transmise au tribunal administratif qu'il l'a enregistrée le 16 novembre
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2300852_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
enregistrée le 15 mars 2023, le syndicat de la Confédération générale du travail des établissements d'enseignement supérieur et de recherche de l'université Picardie Jules Verne et le syndicat départemental Force
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2300861_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
enregistrée le 15 mars 2023, le syndicat de la Confédération générale du travail des établissements d'enseignement supérieur et de recherche de l'université Picardie Jules Verne et le syndicat départemental Force
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2304786_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Par suite, les conclusions de la requête aux fins d'octroi de la force publique sont devenues sans objet. Il n'y a, dès lors, plus lieu d'y statuer. 5.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104356_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Elle fait valoir que : - aucun défaut d'entretien normal ne peut lui être reproché ; - la montée soudaine et importante des eaux constitue un cas de force majeure ; - la réalité des préjudices allégués
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2509148_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 4 avril 2025 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a prêté le concours de la force
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205524_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Mme A fait valoir qu'elle n'a plus de famille dans son pays d'origine alors qu'elle a tissé des liens personnels forts en France. Le préfet de l'Isère a adressé des pièces le 28 septembre 2022.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200908_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
une négligence manifeste et la responsabilité du département est engagée en raison du défaut d’entretien normal de la voie publique ; il n’a fait l’objet d’aucun procès-verbal ni contravention des forces
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2308249_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Par ordonnance du 11 janvier 2024, le juge des référés a, sur la requête de la SCI Forum du Tricastin ordonné une expertise, confiée à M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2507083_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
, dont le contrôle est exclu par l’article L. 6361-3 du code du travail ; - les griefs ne sont pas matériellement établis alors que les documents fournis prouvent la réalité des formations.
Source officiellePage 9 sur 23271
La Forme Basque
29/07/2026
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HOLDING FORMENT
28/07/2026
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EMBALTEC - "FORMES ET TECHNIQUES D'EMBALLAGES" "EMBALLAGES ET TECHNOLOGIE"
28/07/2026
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MONTERO, Elodie, exerçant en la forme d'entrepreneur individuel
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28/07/2026
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A.D. FORME
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Juin 2026, désignant liquidateur Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
28/07/2026
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