Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 ème Chambre
DTA_2102997_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Cette opération comprenait notamment la réfection des installations de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire, et plus particulièrement la mise en place de deux chaudières à gaz.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102663_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
S'agissant de l'absence d'analyse de la fuite de polluants dans les sols ou les eaux : 99.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503019_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Le Gars, conseiller, pour statuer sur les demandes telles que celles faisant l'objet du litige. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503030_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Le Gars, conseiller, pour statuer sur les demandes telles que celles faisant l'objet du litige. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302974_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
l'environnement ; - le projet est incompatible avec l'orientation n° 2 du plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD) du SAGE " Baie de Lannion ", dès lors qu'en ne prévenant pas le risque de fuite
Source officielle3ème chambre
DTA_2401944_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
La SAUR soutient que : - à défaut de démontrer la présence de « fuites de canalisation » et d’avoir déterminé « la part d’eaux naturelles et la part provenant du réseau d’eau potable » à l’origine du
Source officielle2ème chambre
DTA_2003647_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
risque de sécurité incendie résultant du stockage sans enregistrement de fûts et bidons de divers produits dont certains dangereux (hydroxyde de potassium, huiles, bouteilles d'acétylène, bouteilles de gaz
Source officielle3ème Chambre
DTA_2110746_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
S'agissant du désordre n°58 (défaut d'étanchéité des bassins de la grande salle - fuites perceptibles au sous-sol) : 28.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1810844_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
adopté le 14 novembre 2019 par la région Occitanie, dès lors que la capacité maximale d'enfouissement a été augmentée ; - l'étude d'impact est insuffisante, en particulier sur le bilan des émissions de gaz
Source officielle1ère chambre
DTA_2301018_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
l'exigence de protection de la santé publique visée à l'article L. 511- 1 du code de l'environnement ; . elle ne comporte pas les prescriptions suffisantes pour permettre la réduction des émissions de gaz
Source officielle2ème Chambre
DTA_2501789_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Le Gars, conseiller, Mme Sako, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025. Le président-rapporteur, Signé B.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003016_20230803
3 août 2023
3 août 2023
B est traversé par la rivière la Fure qui est, à cet endroit, canalisée dans une galerie souterraine avec voûte maçonnée.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503625_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Le Gars, magistrat désigné ; - les observations de Me Niquet, substituant Me Tourbier, représentant M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103771_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
En 2019, lors de la mise en hivernage de la piscine, la CAESE a constaté d'importantes fuites d'eau, à hauteur d'environ 900 litres/heure.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306658_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
local d'urbanisme sur la gestion des eaux pluviales, la notice jointe au dossier de PCM ne permettant pas de connaitre avec suffisamment de précision le volume du bassin de rétention et le débit de fuite
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206062_20220825
25 août 2022
25 août 2022
B fait valoir qu'il a toujours souhaité vivre en France, qu'il a obtenu des diplômes avec mention et travaille dans une grande entreprise, qu'il a des attaches familiales à Gap, qu'il vit aux côtés de
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2403458_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
faire cesser les éventuels risque s pour la santé ou la sécurité des occupants ou du voisinage mis en évidence à l'issue du débarras, en particulier tous les travaux nécessaires pour faire cesser les fuites
Source officielle2ème Chambre
DTA_2501746_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B... doit être regardé comme soutenant qu’il ne présentait aucun risque de fuite et que par suite, le préfet ne pouvait lui refuser un délai de départ volontaire.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501116_20250219
19 février 2025
19 février 2025
C a été interpelé pour des faits de port d'arme sans motif légitime d'arme blanche ou incapacitante de catégorie D, de flagrant délit de fuite et de rébellion.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300314_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
électricité et n° 2016‑1059 du 3 août 2016 relative à la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d’électricité et de gaz
Source officiellePage 9 sur 14