Dès lors, le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur des décisions attaquées doit être écarté. 3.

A n'apporte aucun élément à l'appui de ses allégations. Par suite, le moyen tiré de ce que le signataire de l'arrêté attaqué était incompétent pour signer l'arrêté attaqué doit être écarté. 3.

Elle soutient que : - la décision attaquée n'a pas été retirée et aucune décision lui accordant les conditions matérielles d'accueil du demandeur d'asile ne lui a été notifiée ; - la décision attaquée

Il ressort des écritures présentées en défense que la décision attaquée est fondée sur le caractère complaisant du mariage contracté à des fins étrangères à l'institution matrimoniale, dans le seul but

En premier lieu, la décision attaquée comporte l'énoncé des considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement.

En deuxième lieu, la décision attaquée comporte l'énoncé des considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement.

Par suite, le moyen tiré de ce que la décision attaquée serait insuffisamment motivée doit être écarté. 9.

En premier lieu, aux termes du premier alinéa de l'article L. 613-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " La décision portant obligation de quitter le territoire est motivée

Sur la décision de refus de titre de séjour : 2. En premier lieu, la décision attaquée comporte les considérations de droit et de fait qui la fondent.

En dernier lieu, aux termes de l’article L. 613-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : « La décision portant obligation de quitter le territoire français est motivée. /

Sur les conclusions à fin d’annulation : En ce qui concerne les moyens communs à l’ensemble des décisions attaquées : 2.

Il ressort des termes de la décision attaquée que, pour refuser d'accorder à M.

les décisions attaquées ont été prises.

les décisions attaquées ont été prises.

Il soutient que : La décision portant refus de titre de séjour : - méconnaît les dispositions de l'article L. 422-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - est entachée

En troisième lieu, contrairement aux allégations du requérant, il ne ressort nullement des pièces du dossier ni des termes mêmes de la décision attaquée que la directrice du centre hospitalier Alpes-Isère

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'acte attaqué doit être écarté. 3.

Il doit être regardé comme soutenant que la décision attaquée méconnaît les dispositions des articles 6 quinquiès, 11 et 23 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 dès lors qu'il est victime de harcèlement

Elle soutient que : Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : - la décision attaquée est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'un défaut d'examen particulier

Il soutient que : - il est entré en France à l'âge de neuf ans ; - l'arrêté attaqué méconnaît les dispositions des articles L. 313-11 (7°) et L. 313-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers