CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2416666_20240625
25 juin 2024
Le 30 octobre 2023, Mme C a accepté l'orientation vers le service de premier accueil.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2209120_20220701
1 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 28 juin 2022, l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2401265_20240531
31 mai 2024
Elle soutient que : - la condition relative à l'urgence est remplie, compte tenu des conséquences qu'a sur sa situation la carence des services de l'office français de l'immigration et de l'intégration
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304330_20231026
26 octobre 2023
Par des mémoires enregistrés le 26 octobre 2023, l'Office français de l'immigration et de l'intégration conclut au rejet de la requête.
3ème chambre
DTA_2301271_20251030
30 octobre 2025
A..., cheffe du service juridique et contentieux, à l'effet de signer l'ensemble des décisions relatives aux contributions spéciale et forfaitaire et aux créances salariales.
4ème chambre
DTA_2201417_20231019
19 octobre 2023
La décision de délivrer cette carte de séjour est prise par l'autorité administrative après avis d'un collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, dans
DTA_2101123_20230504
4 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juin 2021, l'Office français de l'immigration et de l'intégration conclut au rejet de la requête.
5ème Chambre
DTA_2005718_20231103
3 novembre 2023
B A, représenté par Me Eric L'Helias, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 février 2020 par laquelle la directrice territoriale des services de l'Office français de l'immigration et
Magistrate Mme ZETTOR
DTA_2601979_20260409
9 avril 2026
A... doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le directeur territorial de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) a refusé
2ème chambre
DTA_2104049_20230120
20 janvier 2023
Le même jour Mme A a accepté les conditions matérielles d'accueil proposées par l'Office français de l'immigration et de l'intégration.
ELOIGNEMENT
DTA_2512689_20260126
26 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 janvier 2026, l’Office français de l'intégration et l'immigration conclut au rejet de la requête.
DTA_2201337_20230929
29 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 septembre 2022, l'Office français de l'immigration et de l'intégration conclut au rejet de la requête.
9ème Chambre
DTA_1910699_20221013
13 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 décembre 2019, l'Office français de l'immigration et de l'intégration, conclut au rejet de la requête.
DTA_2302985_20240223
23 février 2024
de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat ".
ORTA_2536941_20251229
29 décembre 2025
521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision implicite née le 26 janvier 2025 du silence de l’administration par laquelle le directeur général de l’Office français de l’immigration
1re Section - 2e Chambre
DTA_2328588_20260210
10 février 2026
La requête a été communiquée à l'Office français de l'immigration et de l'intégration qui n’a pas produit de mémoire en défense.
8ème Chambre
DTA_2407050_20251016
16 octobre 2025
La requête a été communiquée au directeur de l’office français de l’immigration et de l’intégration qui n’a pas produit d’observation.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2510854_20251107
7 novembre 2025
. / La décision de délivrer cette carte de séjour est prise par l'autorité administrative après avis d'un collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
CHAMBRE 2
DTA_2303207_20250409
9 avril 2025
Il transmet son rapport médical au collège de médecins. / Sous couvert du directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration le service médical de l'office informe le préfet qu'il
3e Section - 3e Chambre
DTA_2201373_20221102
2 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 3 juin 2022, l'Office français de l'immigration et de l'intégration conclut au rejet de la requête.
Page 9 sur 1410