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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2306613_20250224
24 février 2025
24 février 2025
demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er juin 2023 par laquelle la directrice de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon (ENSAL) n'a pas retenu sa candidature en vue d'une inscription
Source officielle1ère chambre
DTA_2203247_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Il soutient que : - à titre principal, la requête est irrecevable en ce que les conclusions à fin d'annulation sont dirigées uniquement contre la non-inscription de M.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2115854_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
mandat du 9 décembre 2016 alors que ce dernier n'était pas valable, faute d'émaner de la présidence de la société, assurée par la société FB Services, d'une part et qu'elle en a fait une application extensive
Source officielle4ème chambre
DTA_2201627_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
par Me Garreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er février 2022 par laquelle la commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation a rejeté sa demande d'inscription
Source officielle11ème Chambre
DTA_2303314_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Val-de-Marne a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays d'éloignement ; 2°) d'enjoindre au préfet d'effacer son inscription
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2213932_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Mme A expose le moyen tiré de ce que la décision attaquée serait entachée d'un vice de forme en ce qu'elle est intervenue plus de dix mois après sa demande alors qu'il est indiqué dans le guide d'inscription
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104151_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
décision du Gouvernement, l'avancement de grade a lieu, selon les proportions définies par les statuts particuliers, suivant l'une ou plusieurs des modalités ci-après : 1° Soit au choix, par voie d'inscription
Source officielle6ème chambre
DTA_2204836_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
ou de pré-inscription dans l'établissement d'enseignement choisi ().
Source officielle2ème chambre
DTA_2101152_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Le 5 février 2018, l'employeur de Mme B a proposé son inscription au tableau d'avancement au grade de rédacteur territorial principal de 2ème classe.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2210911_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Aux termes de l'article 11 de l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'État d'infirmier : " () Le nombre d'inscriptions est limité à six fois sur l'ensemble du parcours de formation, soit deux
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2400278_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Mme A soutient que : - la décision attaquée est entachée d'illégalité en raison de la durée excessive de la procédure disciplinaire, en méconnaissance des dispositions de l'article R. 811-29 du code
Source officielle1ère chambre
DTA_2102714_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
rejet née du silence gardé par le ministre de l'intérieur sur son recours administratif préalable obligatoire formé le 1er février 2021 à l'encontre de la décision n° 24709 du 2 décembre 2020 portant inscription
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2302989_20230829
29 août 2023
29 août 2023
ce qu'il soit donné acte de ce qu'elle ne s'oppose pas à la demande formulée par le requérant et que l'expert, dans le cadre de sa mission, s'assure que le préjudice évoqué soit en lien direct et exclusif
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2303446_20230829
29 août 2023
29 août 2023
ce qu'il soit donné acte de ce qu'elle ne s'oppose pas à la demande formulée par le requérant et que l'expert, dans le cadre de sa mission, s'assure que le préjudice évoqué soit en lien direct et exclusif
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305665_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Il soutient que : - le chèque n° 199657 d'un montant de 120 euros émis par son épouse pour le règlement de l'inscription de leur fils à une association a été présenté à l'encaissement sur le compte joint
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2220297_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
communication dans le cadre de l'instance d'une série de documents en sa possession ; 2°) d'annuler l'arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion en date du 18 juillet 2022 portant inscription
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2521903_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
; 4°) à titre subsidiaire, d’ordonner en référé mesures utiles son inscription immédiate au Fichier des demandeurs d’emploi ; 5°) de mettre à la charge du directeur général de France-Travail la
Source officielle5ème chambre
DTA_2005489_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
. / Elles ne sont pas non plus applicables aux omissions ou erreurs qui résultent de dotations aux amortissements excessives au regard des usages mentionnés au 2° du 1 de l'article 39 déduites sur des
Source officielle2ème chambre
DTA_2401866_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
supérieur, l'interdiction temporaire ou définitive de passer tout examen conduisant à un titre ou diplôme délivré par un établissement public d'enseignement supérieur et l'interdiction de prendre toute inscription
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2302245_20230814
14 août 2023
14 août 2023
lors qu'elle est dans une situation financière précaire, qu'elle a déjà engagé des frais pour la saison à venir, que la période actuelle est décisive pour son avenir, eu égard à la saisonnalité des inscriptions
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