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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2511425_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Il résulte de l’instruction que le 24 décembre 2025, postérieurement à l’introduction de l’instance, la préfète de l'Isère a délivré à Mme C... une carte de séjour pluriannuelle.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2514425_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Postérieurement à l'introduction de l'instance, le préfet de police a délivré à Mme A une convocation pour le 18 juin 2025 en vue du dépôt de sa demande de renouvellement de titre de séjour.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2529449_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Postérieurement à l’introduction de l’instance, le préfet de police a décidé d’instruire la demande M. B... et a transmis son dossier aux services de la main-d’œuvre étrangère.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2535456_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Il résulte de l’instruction que, postérieurement à l’introduction de l’instance, le préfet de police a mis en possession Mme B... d’une attestation de prolongation d’instruction valable du 10 décembre
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2601805_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Considérant ce qui suit : il résulte de l’instruction que, postérieurement à l’introduction de l’instance, Mme A..., ressortissante iranienne née le 24 août 1962, qui a déposé le 21 octobre 2025, au moyen
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2515762_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Postérieurement à l'introduction de l'instance, le préfet de police a délivré à M. B une attestation de prolongation d'instruction valable jusqu'au 15 septembre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2516469_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Postérieurement à l'introduction de l'instance, le préfet de police a délivré à M. A une convocation en vue du renouvellement de son certificat de résidence le 4 juillet 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2517585_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Postérieurement à l’introduction de l’instance, le préfet de police a délivré à M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2524276_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
Postérieurement à l'introduction de l'instance, le préfet de police a délivré à M. A une attestation de prolongation d'instruction valable du 27 août au 26 novembre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2500382_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Il résulte de l’instruction que, postérieurement à l’introduction de l’instance, Mme A..., ressortissante algérienne née le 26 mars 1940, a été convoquée à un rendez-vous, fixé
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2404151_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
commises les 8 août et 20 septembre 2024 et la décision " 48SI " du 21 novembre 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire ont été retirées postérieurement à l'introduction
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2414347_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier que, par une décision du 11 avril 2024, antérieure à l’introduction de l’instance, la commission de médiation a reconnu Mme A... comme prioritaire et devant être accueillie
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2501430_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Postérieurement à l'introduction de l'instance, le préfet de police a adressé une convocation à M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2503749_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Par une décision postérieure à l’introduction de l’instance, le préfet du Val-de-Marne a délivré à M. A...
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2500539_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Postérieurement à l'introduction de l'instance, le préfet du Calvados a délivré à Mme A l'attestation sollicitée de prolongation de l'instruction de sa demande de titre de séjour.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2500945_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Postérieurement à l'introduction de l'instance, le préfet du Calvados a délivré à Mme A épouse B une attestation de décision favorable prise sur sa demande de renouvellement de titre de séjour, laquelle
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2600073_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Il ressort des pièces du dossier que, par une décision du 19 février 2026, postérieure à l’introduction de l’instance et devenue définitive, la direction du service d’Etat de l’Aviation Civile en Polynésie
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2313345_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Il résulte de l'instruction que d'une part postérieurement à l'introduction de l'instance le ministre de l'intérieur a procédé à la suppression du dossier de permis de conduire créé au nom de Wauters et
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2432827_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Postérieurement à l'introduction de l'instance, le préfet de police a délivré à M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208967_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier que par un arrêté du 13 décembre 2023, postérieur à l'introduction de l'instance et devenu définitif, la commune de Valensole a retiré la décision contestée par M. et Mme
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