Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit n°2112604 du 29 janvier 2025, le tribunal a sursis à statuer sur la requête, enregistrée le 4 octobre 2021, par laquelle la société civile

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 30 décembre 2022, le tribunal a, sur le fondement des dispositions de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, sursis à statuer sur

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 27 mai 2025, le tribunal administratif de la Polynésie française a transmis au Conseil d’Etat, sur le fondement de l’article 179 de la

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 7 février 2023, le tribunal a fait application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme et a sursis à statuer sur les conclusions

Elle soutient que le vice relevé dans le jugement avant dire droit n° 2000445 du 20 janvier 2022 a été régularisé et conclut au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 22 mai 2025, le tribunal a sursis à statuer sur la requête n° 2300701 présentée par M.

Sur la régularisation des vices relevés par le jugement avant dire droit : 2.

Elle soutient que les vices constatés par le jugement avant dire droit sont régularisés par les arrêtés de permis modificatifs délivrés les 21 mars et 20 septembre 2024.

En l’espèce, aucune mesure de régularisation n’a été notifiée au tribunal à l’expiration du délai de quatre mois qui était imparti par le jugement avant-dire droit.

avant dire droit.

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 21 juin 2024, le tribunal a sursis à statuer sur les conclusions de la requête de M.

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 10 décembre 2024, le tribunal a décidé, sur le fondement de l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme, de surseoir à statuer sur la

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire-droit du 10 août 2023, le tribunal administratif de Grenoble, statuant sur la requête de M.

Elle fait valoir que le vice constaté dans le jugement avant dire droit du 23 janvier 2025 a été régularisé par la décision de non-opposition à déclaration préalable prise le 20 février 2025.

versée en exécution du jugement avant dire droit du 21 septembre 2021.

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 12 mars 2024, statuant sur la requête de Mme B tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 janvier 2023 par lequel le maire

avant dire droit et n'est pas fondé.

avant dire-droit précité.

Par un jugement avant dire-droit du 3 décembre 2021, le tribunal a constaté que l'arrêté du 7 août 2020 était entaché de plusieurs illégalités.

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 1er avril 2025, le tribunal a sursis à statuer sur la requête et a invité les parties et l’employeur de Mme B... à apporter au tribunal