Après avoir demandé le divorce en mars 2023, elle a, à nouveau fait l'objet de pressions et de faits de harcèlement ainsi que de menaces de mort de la part de son époux qui s'était rendu devant son domicile

Lorsqu'étant en instance de séparation de corps ou de divorce, ils ont été autorisés à avoir des résidences séparées ; / c.

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 septembre 2025, la préfète de l'Essonne conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 juin 2023, M.

dont il est saisi, tant que cette décision n'est pas devenue irrévocable.

Le juge administratif peut donner acte du désistement des conclusions d'une requête dans l'hypothèse où le défendeur produit devant lui un protocole transactionnel comportant une clause de renonciation

B présentent à juger des questions connexes. Il y a lieu de les joindre pour y statuer par un seul jugement.

B présentent à juger des questions connexes. Il y a lieu de les joindre pour y statuer par un seul jugement.

Le juge administratif peut donner acte du désistement des conclusions d'une requête dans l'hypothèse où le défendeur produit devant lui un protocole transactionnel comportant une clause de renonciation

En premier lieu, par un arrêt n° 16MA01483 du 6 février 2018, devenu irrévocable, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par Mme B contre le jugement n° 1307532 du 24 février

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de laisser à la charge des parties leurs frais exposés et non compris dans les dépens.

Le juge administratif peut donner acte du désistement des conclusions d'une requête dans l'hypothèse où le défendeur produit devant lui un protocole transactionnel comportant une clause de renonciation

ce recours devient irrévocable.

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 avril 2022, le directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris conclut au rejet de la requête.

Saisi sur le fondement de ces dispositions d'une demande qui n'est pas manifestement insusceptible de se rattacher à un litige relevant de la compétence du juge administratif, le juge des référés peut

Par un mémoire en défense enregistré le 24 août 2023, le directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes conclut au rejet de la requête.

Ainsi, d’une part, le nombre de représentants du personnel devant détenir un siège dans la CAP n° 8, en application de l’article 5 de ce même décret, est de deux titulaires et de deux suppléants, d’autre

Par des mémoires en défense enregistrés les 16 avril et 18 juin 2021, le service départemental d'incendie et de secours du Nord conclut au rejet de la requête.

Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.

Le juge administratif peut donner acte du désistement des conclusions d'une requête dans l'hypothèse où le défendeur produit devant lui un protocole transactionnel comportant une clause de renonciation