Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique du 19 septembre 2023, le magistrat désigné a présenté son rapport.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Le magistrat désigné a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

C, assisté de Mme D, interprète en langue bengali, - le préfet de l'Essonne n'étant ni présent ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weisse-Marchal, magistrate désignée ; - les observations de Me Perrey, avocat de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rondepierre, magistrate désignée, - les observations de M.

A..., assistée de son curateur, représentée par Me Parade, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 5 000 euros en réparation des troubles de toute nature dans ses conditions

Holzer, magistrat désigné, - les observations de Me Kamgaing, représentant M. C, - et les réponses de M. C, assisté de Mme E, interprète en langue turque, aux questions du magistrat désigné.

Il suit de là que, alors même qu'en tout état de cause il n'appartient pas au juge de l'excès de pouvoir de remettre en cause à l'occasion du présent litige la décision judiciaire d'interdiction du territoire

En outre, et en tout état de cause, dès lors que l'affaire est en état d'être jugée et le principe du contradictoire ayant été respecté, il n'apparaît pas nécessaire, dans les circonstances de l'espèce

Au surplus, dans le cadre de la présente audience, elle a accepté le 23 octobre 2024 d’être assistée d’un interprète en langue anglaise.

E, assisté de Mme B, interprète en langue portugaise, qui indique qu'il souhaite être présent pour son audience du 29 août 2024.

La magistrate statuant seule a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Toutefois, et alors même que ce moyen ne serait, en tout état de cause, opérant qu'à l'encontre de la décision fixant son pays de destination, l'intéressé, dont la demande d'admission au séjour au titre

Par suite, son moyen doit, en tout état de cause, être écarté comme étant infondé. 8.

A, assisté de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 24 mars 2026 : - le rapport de Mme Asnard, magistrate désignée ; - les observations de Me Arnoux, avocate commise d’office, représentant M.

A assisté de M. C, interprète en langue pakistanaise ; - le préfet des Hautes-Alpes n'étant ni présent, ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Esnol, magistrate désignée, - les observations de Me Labelle, avocat commis d'office, représentant M.

C..., assisté de Mme E..., interprète en langue arabe, aux questions du magistrat désigné. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : 1.