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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2000507_20221124
24 novembre 2022
Garcia mandataire d'un groupement de maîtrise d'œuvre.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2405082_20240620
20 juin 2024
membres du groupement de la société Limoge Revillon au titre des frais du litige.
Chambre 3
DTA_2302903_20250707
7 juillet 2025
sa qualité de mandataire du groupement de maîtrise d'œuvre, au titre des frais exposés par les sociétés requérantes et non compris dans les dépens.
DTA_2303611_20251016
16 octobre 2025
Arcelor Mittal puis, depuis le 30 juillet 2021, au groupe LICAP GMBH, société de droit liechtensteinois.
DTA_2303612_20251016
3ème chambre
DTA_2009275_20230717
17 juillet 2023
composé de la société Spie Sud-Est, chargée des lots techniques et du pilotage ainsi que des prestations d'exploitation et de maintenance et mandataire du groupement pour ces prestations, des sociétés
DTA_2001685_20221219
19 décembre 2022
de mandataire ad hoc de la société Girus, de l'EURL d'architecture P.
1ère chambre
DTA_2200825_20231222
22 décembre 2023
Ce marché de maîtrise d'œuvre, décomposé en une phase principale et une phase secondaire, a été attribué au groupement constitué des sociétés DA architectes, devenu JAQ, mandataire, et OTE ingénierie.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2402397_20240507
7 mai 2024
B, agissant en qualité de mandataire d'un groupement momentané d'entreprises, a participé à cette procédure.
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2502879_20251231
31 décembre 2025
, l’agence Rudy Ricciotti, la société Lamoureux Ricciotti Ingénierie, la société B52, la société d’Enco, la société Inddigo, la société alpine de géotechnique (SAGE ingénierie) SAGE, (société alpine de
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2601712_20260413
13 avril 2026
BGE Terres de Loire mandataire du groupement momentané attributaire du marché en litige.
DTA_2401392_20260409
9 avril 2026
Plusieurs entreprises, dont un groupement conjoint d’entreprises ayant pour mandataire la société Ateliers Martin architectes et urbanistes (AMAU) et un groupement momentané d’entreprises ayant pour mandataire
DTA_2106104_20220914
14 septembre 2022
mandataire judiciaire de la société Étanchéité - Isolation - SAPEC Valence (lot n°4), la société SARL Montélimar Façades (lots n°5 et 6), M.
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2502701_20260107
7 janvier 2026
Plusieurs offres ont été reçues dont celles du groupement formé par la société Groupe Elabor, mandataire, et les sociétés B27 et Cartolia Ingénierie.
ORTA_2502721_20260107
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2512788_20260122
22 janvier 2026
Par un courrier du 19 décembre 2025, la MEL a informé la société Rabot Dutilleul Construction que l’offre du groupement dont elle est mandataire n’avait pas été retenue et que le marché était attribué
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2505528_20251124
24 novembre 2025
de la société.
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501100_20250730
30 juillet 2025
dont elle est mandataire et celle du groupement attributaire.
DTA_2201355_20221011
11 octobre 2022
Elle soutient que : - elle n'a pas participé aux travaux litigieux ; - ces travaux ont été exécutés par un groupement momentané conjoint constitué des sociétés SADE et SOGEA Nord-Ouest TP dont la société
1ère Chambre
DTA_2200153_20240502
2 mai 2024
ayant pour mandataire initial la société Alfa Bâtiment et dont M.
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