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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2411929_20251008
8 octobre 2025
Dans ces conditions, et eu égard notamment à l’absence d’institution de la prime des agents de laboratoire au sein de l’établissement, en refusant d’accorder à l’intéressée les sommes demandées au titre
DTA_2411930_20251008
DTA_2411931_20251008
DTA_2411932_20251008
Dans ces conditions, et eu égard notamment à l’absence d’institution de la prime des agents de laboratoire au sein de l’établissement, en refusant d’accorder à l’intéressé les sommes demandées au titre
DTA_2411933_20251008
DTA_2411934_20251008
DTA_2411935_20251008
DTA_2411936_20251008
1ère Chambre
DTA_2207780_20231219
19 décembre 2023
en date du 10 juillet 2020, le tribunal a annulé la décision contenue dans le relevé de notes du 11 juillet 2018, par laquelle le jury du master 2 mention " psychologie : enfance, adolescence et institutions
Président, Didier Sabroux, juge des référés
DTA_2300096_20230316
16 mars 2023
Il soutient que : Sur l'urgence : - la décision prise nuit gravement à l'institution, privée d'exécutif fonctionnel et paralysée.
4ème chambre
DTA_2025021_20230202
2 février 2023
D A, demande la condamnation de l'Institution des eaux de la montagne noire à lui rembourser les sommes qu'elle a versées à Mme C, passagère de M.
12eme chambre
DTA_1913483_20240222
22 février 2024
de la prime spécifique, n'a pas été abrogé implicitement par l'effet de l'abrogation du décret n° 92-1031 du 25 septembre 1992 relatif à l'attribution d'une prime spécifique à certains agents de l'Institution
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2302310_20230530
30 mai 2023
22 novembre 2022 par lequel le maire de Bouéni l'a affecté au service " développement économique, touristique et de l'emploi - coopération régionale et relations internationales - communication institutionnelle
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2213633_20221021
21 octobre 2022
Elle est salariée en CDI à L'Institut de Recherche Agricole pour le Développement (IRAD) qui est une institution administrative publique à statut scientifique et technique.
7ème Chambre
DTA_2004386_20230912
12 septembre 2023
la somme de 90 000 euros en réparation des préjudices résultant de la faute commise en omettant de l'affilier à la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAV) et à l'Institution
juge unique (3)
DTA_2302104_20260128
28 janvier 2026
En tout état de cause, un tel grief, à le supposer même établi, n’est pas de nature à justifier le non-respect par l’intéressé de ses obligations résultant du contrat d’engagement réciproque conclu par
DTA_2105037_20230921
21 septembre 2023
L'institution de l'orientation d'aménagement et de programmation n° 10 n'est dès lors pas entachée d'erreur manifeste d'appréciation.
5ème chambre
DTA_2207574_20230209
9 février 2023
opérations électorales, a porté atteinte au principe de neutralité des fonctions administratives de l'université, principe fondamental, méconnu l'article D. 719-25 du code de l'éducation et été de nature
1ère chambre
DTA_2104346_20230126
26 janvier 2023
Il incombe à l'administration de produire, en sens contraire, une argumentation de nature à démontrer que les agissements en cause sont justifiés par des considérations étrangères à tout harcèlement.
2ème Chambre
DTA_2411858_20260113
13 janvier 2026
propriétaire, utilisés par l’institut thérapeutique éducatif et pédagogique (ITEP) Pierre Male, doivent, en raison des missions d’enseignement qui y sont exercées, être classés en catégorie « écoles et institutions
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