Aux termes de l’article 15 du décret du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière : « Pour obtenir un congé de maladie

Par un arrêté du 13 septembre 2022, elle a été placée en congé maladie ordinaire à titre provisoire à compter du 16 août 2022, prolongé jusqu'au 2 février 2023.

Toutefois, après une période de congé de maladie ordinaire du 15 au 23 octobre 2020, M. B a été placé en autorisation spéciale d'absence.

de travail dont elle avait bénéficié au titre d’un congé imputable au service, en maladie ordinaire à compter du 12 juin 2021.

26 juillet 2016, ni n'a sollicité de visite de reprise à l'issue du congé de maladie de M.

B a été placé en congé maladie imputable au service à compter du 25 janvier 2020, qu'il a repris ses fonctions du 20 février au 8 mars 2020 puis a été successivement placé en congé maladie imputable au

de travail, l'autorité investie du pouvoir de nomination, après avis du médecin du travail, dans l'hypothèse où l'état du fonctionnaire n'a pas nécessité l'octroi d'un congé de maladie, ou du comité médical

à l'octroi de congés de longue maladie ; - le code de justice administrative.

en congé de maladie ordinaire. 9.

A : " Le fonctionnaire en activité a droit : () 2° A des congés de maladie dont la durée totale peut atteindre un an pendant une période de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment constatée mettant

Par une décision du 7 juillet 2020, il a été placé en congé de maladie ordinaire du 17 janvier au 26 juin 2020, congé qui a été prolongé, par une décision non datée, du 27 juin au 24 juillet 2020, puis

est directement causée par l'exercice des fonctions./ Peut également être reconnue imputable au service une maladie non désignée dans les tableaux de maladies professionnelles mentionnés aux articles

Il soutient que le congé de longue maladie qui lui a été accordé du 15 octobre 2020 au 14 avril 2021 était un congé de longue maladie ordinaire, c'est-à-dire à temps plein et non fractionné, et que, par

Par la suite Mme B... a été placée à plusieurs reprise en arrêt maladie puis en 2016, elle a repris le travail en temps partiel thérapeutique à hauteur de 50%, sur un poste d’assistante de régulation médicale

Soula, admet qu'il y a non-lieu à statuer sur ses conclusions aux fins d'annulation de la décision du 6 mars 2020, par laquelle le directeur du centre hospitalier de Gimont l'avait placée en congé de maladie

Aux termes de l’article L. 822-20 du code général de la fonction publique : « (…) Peut également être reconnue imputable au service une maladie non désignée dans les tableaux de maladies professionnelles

Puis il a été victime d’un nouvel accident du travail prenant la forme d’une lombalgie le 22 juin 2014 pour lequel il a été placé en congé de maladie ordinaire jusqu’au 27 juin 2014.

aurait dû être de trois semaines au lieu de six semaines, et durant trois semaines après l'opération de reprise du 16 janvier 2017 soit durant un total de 42 jours.

laquelle la commune de Dijon a refusé la prolongation de son congé de longue maladie.

Lorsque le fonctionnaire, après épuisement de ses droits à congés de maladie, fait l'objet d'un avis favorable à la reprise de ses fonctions, sous réserve d'adaptation de son poste à son état de santé,