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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre (J.U)
DTA_2311339_20231117
17 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jimenez, magistrate désignée, qui a informé les parties que le jugement était susceptible d'être fondé sur un moyen relevé d'office
1ère Chambre (J.U)
DTA_2301637_20230908
8 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Iss, - les observations de Me Papinot, représentant M.
11ème Chambre (JU)
DTA_2307389_20230719
19 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B ; - et les observations de Me Esteveny, pour la requérante.
10ème Chambre (JU)
DTA_2209756_20221021
21 octobre 2022
La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Chambre Reconduite à la frontière 12
DTA_2402893_20241106
6 novembre 2024
L'article 81 dudit décret dispose que " L'avocat ou l'officier public ou ministériel commis ou désigné d'office, en matière pénale ou en application des articles 1186,1209 et 1261 du code de procédure
4ème Chambre
DTA_2400701_20250528
28 mai 2025
Le rapport de Mme Lejeune a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2200096_20220915
15 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. E, - les observations de Me le Goff, représentant M.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2306078_20230721
21 juillet 2023
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Gaillard, greffière d'audience, M.
DTA_2216707_20230117
17 janvier 2023
L'article 80 dudit décret dispose que " () l'avocat ou l'officier public ou ministériel commis d'office, désigné d'office, ou désigné sur demande du prévenu ou de la victime est valablement désigné au
2e Section - 2e Chambre- OQTF 6 sem.
DTA_2318657_20231011
11 octobre 2023
Aux termes de l'article 80 du même décret : " () l'avocat ou l'officier public ou ministériel commis d'office, désigné d'office, ou désigné sur demande du prévenu ou de la victime est valablement désigné
8e Section - MESD
DTA_2316561_20230720
20 juillet 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Madé, - les observations de Me Verhoeven, avocat commis d'office, représentant M.
DTA_2405427_20250310
10 mars 2025
DTA_2204346_20221102
2 novembre 2022
La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. 1. M.
DTA_2211672_20230419
19 avril 2023
DTA_2210899_20230330
30 mars 2023
A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - M. A se disant M.
DTA_2217585_20230130
30 janvier 2023
DTA_2316772_20230720
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Madé, - les observations de Me Verhoeven, avocat commis d'office, représentant Mme A B, elle-même assistée d'un interprète en
DTA_2316427_20230717
17 juillet 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Madé, - les observations de Me Karoomi, avocat commis d'office, représentant M.
DTA_2316559_20230717
DTA_2316301_20230717
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Madé, - les observations de Me Karoomi, avocat commis d'office, représentant Mme A B, - et les observations de Me Dussault,
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