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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2301119_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
de préciser que le site est au milieu d'immeubles d'habitations, d'immeubles d'intérêt, d'immeubles remarquables et d'immeubles exceptionnels au sens du règlement de l'aire de mise en valeur de l'architecture
Source officielle1ère Chambre
DTA_2502763_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A ce titre, l’avis de l’architecte des bâtiments de France doit être sollicité conformément à la réglementation en vigueur. (…) ».
Source officielle1ère chambre
DTA_2200956_20240201
1 février 2024
1 février 2024
prévues au premier alinéa du présent I. / En cas de silence de l'architecte des Bâtiments de France, cet accord est réputé donné. / () ". 3.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201232_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
être instruite que si la personne qui désire entreprendre des travaux soumis à une autorisation a fait appel à un architecte pour établir le projet architectural faisant l'objet de la demande de permis
Source officielle1ère Chambre
DTA_2113290_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Après avis favorable de l’architecte des Bâtiments de France, par un arrêté du 25 juin 2021, le maire de la commune ne s’est pas opposé à cette déclaration.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203078_20250218
18 février 2025
18 février 2025
" Atelier d'architecture du Pic " inscrit sur le tableau de l'ordre.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2400112_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
de la Corrèze (SDIS 19), représenté par la SELARL BRG, agissant par Me Mouriesse, demande au juge des référés : 1°) de condamner, solidairement ou chacun pour sa part, respectivement le cabinet d'architecte
Source officielle2ème chambre
DTA_2200566_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
En ce qui concerne les pénalités de retard demandées par la société La Fabrike Architectes : 8.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302636_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Dans ces conditions, la commune de Concarneau était fondée à accorder aux pétitionnaires la dérogation prévue par le même article pour des considérations d’ordre technique ou architecturale.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2008885_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Il soutient que : - son recours administratif obligatoire contre l'avis de l'architecte des bâtiments de France ne devait pas être rejeté et n'était pas irrecevable en vertu des délais covid prévus par
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2403179_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Urbanisme Breteque (Ataub Architectes), la SAS Ekieum, la SAS Alpha BTP Nord, la SAS Botte Fondations, la SARL Structures Géotecniques, la SAS Egis Conseil, la SAS Apave Infrastructures et Construction
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2101415_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
et associés, architecte.
Source officielleChambre 2
DTA_2001257_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Par des mémoires enregistrés le 21 juillet 2022 et le 22 septembre 2022, la Mutuelle des architectes français et la SELARL Octant Architecture, représentées par la SELARL Tournaire- Meunier, demandent
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101523_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Ils soutiennent que : Sur la légalité de l'arrêté du 14 octobre 2020 : - l'avis de l'architecte des bâtiments de France est irrégulier dès lors qu'il n'est pas assorti de prescriptions concernant
Source officielle8ème chambre
DTA_2106661_20260212
12 février 2026
12 février 2026
La Mutuelle des architectes français soutient que : - il appartient aux seules juridictions de l’ordre judiciaire de connaître des actions tenant au paiement des sommes dues par un assureur au titre de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2303401_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Un groupement, composé notamment de l'Atelier d'architecture Brunel Tezier, mandataire, a été désigné comme maître d'œuvre.
Source officielle6ème chambre
DTA_1604164_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
JP Gomis et 3A architectes associés à lui verser une somme de 82 571 912,5 euros, abstraction faite de l'ordre de service n°18 dont les obligations à la charge du groupement attributaire n'ont pas été
Source officielle6ème chambre
DTA_1605425_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
JP Gomis et 3A architectes associés à lui verser une somme de 82 571 912,5 euros, abstraction faite de l'ordre de service n°18 dont les obligations à la charge du groupement attributaire n'ont pas été
Source officielle6ème chambre
DTA_1702334_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
JP Gomis et 3A architectes associés à lui verser une somme de 82 571 912,5 euros, abstraction faite de l'ordre de service n°18 dont les obligations à la charge du groupement attributaire n'ont pas été
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103447_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
cadastrée section 194 AR n° 945 située au 12, square Charbonnier, ainsi que la décision du préfet de la région Pays de la Loire du 1er février 2021 rejetant son recours contre l'avis défavorable de l'architecte
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