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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2002671_20220805
5 août 2022
de première instance de la Nouvelle Aquitaine de l'ordre des médecins ; 3°) de mettre à la charge du conseil départemental de l'ordre des médecins de la Charente-Maritime la somme de 4 000 euros au
6e Section - 1re Chambre
DTA_2201803_20240202
2 février 2024
°) d'enjoindre au président du CNOM de déférer la pédiatre devant la chambre disciplinaire de première instance d'Île-de-France de l'ordre des médecins ; 3°) de mettre à la charge du CNOM la somme de
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2401780_20250905
5 septembre 2025
Par une ordonnance en date du 7 février 2024, la présidente de la première section du Tribunal administratif de Paris a transmis le dossier de la requête de Mme A au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2607713_20260324
24 mars 2026
instance d’Ile-de-France, d’une part, « d’accepter le dépôt de mémoires et pièces par voie électronique dans les dossiers C.2025-9686 et C.2025-9703, avec effet immédiat, sans exiger de confirmation sur
ORTA_2500220_20250217
17 février 2025
A D demande l'annulation de la décision du 26 novembre 2024 par laquelle l'Ordre des médecins a refusé de transmettre sa plainte contre le docteur C à la Chambre disciplinaire de première instance de la
5ème Chambre
DTA_2403264_20251014
14 octobre 2025
disciplinaire de première instance de l’ordre des médecins dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement à intervenir ; 3°) de mettre à la charge de l’agence régionale de santé
6e Section - 2e Chambre
DTA_2324234_20250711
11 juillet 2025
D... a saisi le 12 juin 2023 le conseil départemental de la Ville de Paris de l’Ordre des médecins (CDOM 75) d’une plainte visant à traduire ce pédiatre devant la chambre disciplinaire de première instance
DTA_2305004_20260107
7 janvier 2026
instance de Monastir le 4 novembre 2011 ; 2°) de renvoyer la question de l’opposabilité de son divorce prononcé le 4 novembre 2011 par le tribunal de première instance de Monastir au tribunal judiciaire
5ème chambre
DTA_2300217_20250708
8 juillet 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jorda, première conseillère ; - et les conclusions de M.
3ème chambre
DTA_2102974_20231013
13 octobre 2023
Par une délibération du 8 janvier 2019, cette instance a refusé de saisir du cas du Dr A la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
1re Section - 3e Chambre
DTA_2009811_20220706
6 juillet 2022
Par ailleurs, si le recteur de l'académie de Paris fait valoir qu'une décision d'orientation du jeune B en classe de première générale a été prise au titre de l'année 2021-2022, cette circonstance ne suffit
9ème chambre
DTA_2214413_20231110
10 novembre 2023
Le conseil départemental de l'ordre des médecins de la Seine-Saint-Denis, réuni le 18 mars 2021, a refusé de saisir la chambre de discipline de première instance de l'ordre des médecins d'Ile-de-France
8ème chambre
DTA_2303894_20250430
30 avril 2025
instance.
4 ème Chambre
DTA_2403802_20251219
19 décembre 2025
F... ; 2°) d’enjoindre au conseil départemental de l’ordre des médecins de la Seine-Maritime de transmettre à la chambre disciplinaire de première instance sa plainte à l’encontre du Dr F... ; 3°
DTA_2403803_20251219
2ème Chambre
DTA_2207497_20260409
9 avril 2026
B... et non compris dans les dépens dans l’instance n° 2207497 et une autre somme de 1 000 euros à verser au requérant dans l’instance n° 2207529.
DTA_2207529_20260409
DTA_2302112_20260303
3 mars 2026
Elle l’informait d’autre part, quelle mettait à sa charge, selon la procédure de taxation d’office, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des rappels de taxe sur les ventes de métaux et objets précieux
DTA_2109130_20231023
23 octobre 2023
partie du code du travail acquitte, lors de la première entrée en France de cet étranger ou lors de sa première admission au séjour en qualité de salarié, une taxe. () L'Office français de l'immigration
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2411600_20250313
13 mars 2025
D'autre part, aux termes de l'article L. 4122-3 du code de la santé publique : " La chambre disciplinaire nationale, qui connaît en appel des décisions rendues par les chambres disciplinaires de première
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