Elle soutient que la procédure de passation du marché, dont est parallèlement saisi le juge judiciaire, n'est entachée d'aucun manquement aux obligations de mise en concurrence.

B, représentant le ministre des armées, qui ont repris leurs écritures en les développant. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience à 12h05.

: 1°) d’annuler la procédure de passation du lot n°2 du marché d’entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des formations rattachées au groupement de soutien commissariat (GSC) de

G B, soit exclu de la procédure de passation du lot n°6 et, une fois exclu, que l'OFII reprenne la procédure de passation au stade de l'analyse des offres.

Par un mémoire en défense complémentaire, enregistré le 3 septembre 2024, la régie métropolitaine d'exploitation de parcs de stationnement maintient ses écritures en défense.

Sur les conclusions à fin d’annulation de la procédure de passation : 5.

Les mesures sollicitées étaient une majoration d'un tiers du temps lors des épreuves écrites et la possibilité d'utiliser son ordinateur personnel lors des épreuves.

requête et un mémoire, enregistrés les 27 octobre et 9 novembre 2023, la société Livaden, représentée par la Selarl Chevallier et associés, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures

Loyrette Nouel agissant par Me Courtel et par Me Rennesson, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative et dans ses dernières écritures

société AD2R, qui reprend les conclusions et moyens développés à l'écrit ; - et les observations de M.

La société Global Service Cleaning, demande l’annulation de cette procédure de passation. 2.

Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne la procédure de passation du contrat de concession : 2.

le 12 janvier 2025 et le 14 janvier 2025, la société Amoli demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 551-13 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures

de son offre et d'attribution, à la société GINGER CEBTP, de l'accord-cadre 2024-BM-003 relatif aux inspections détaillées sur ouvrages d'art de Bordeaux Métropole ; 2°) d'annuler la procédure de passation

110 par laquelle le Conseil de Paris dans sa séance des 1er, 2, 3 et 4 octobre 2019 a désigné le projet " Chai Subaquatique ", porté par Winereef, renommé la société extraordinaire des réservoirs de Passy

Sur la responsabilité de l'Etat : A raison de l'abandon de la procédure de passation : 3.

une requête et un mémoire, enregistrés les 10 janvier 2024 et 17 décembre 2024 sous le n° 2400083, la société Pechenot, représentée par Me Fosseprez, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

février 2024, la société Alteabois, représentée par Me Dommée, demande au juge des référés statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures

suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 mai et 5 juin 2025, la société Alpha Drones France, représentée par Me Cossalter, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures

représentée par Me Michelin, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler l'ensemble des décisions se rapportant à la procédure de passation