tenter d'exercer des violences physiques à l'encontre d'un membre du personnel ou d'une personne en mission ou en visite dans l'établissement ; () 12° De proférer des insultes, des menaces ou des propos

Aux termes de l’article L. 345-2-2 du même code : « Toute personne sans abri en situation de détresse médicale, psychique ou sociale a accès, à tout moment, à un dispositif d'hébergement d'urgence (…)

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 avril 2025, Mme C B, agissant tant en son nom qu'au nom de sa fille mineure E A, représentée par Me Touboul, demandent au juge des référés

Il soutient que : - la décision attaquée a été prise au terme d’une procédure irrégulière ; il n’est pas établi que l’autorité ayant procédé à l’enquête et celle ayant décidé de poursuivre la procédure

Elle a ainsi regardé comme inoccupés les mois pour lesquelles une telle variation n'a pas été constatée.

du premier degré le fait, pour une personne détenue, de « proférer des insultes, des menaces ou des propos outrageants à l'encontre d'un membre du personnel de l'établissement (…) ».

Il ressort également des pièces du dossier et notamment du rapport d'enquête du 20 avril 2022 rédigé dans le cadre de la procédure n° 202200157, qu'il a insulté et menacé à plusieurs reprises les différents

La caisse d'allocations familiales du Val-d'Oise a notifié à Mme A un indu de RSA d'un montant de 2 981 euros, pour la période allant du 1er octobre 2021 au 30 septembre 2022.

en demeure du 27 juillet 2020, aux procès-verbaux d'enquête réalisés suite à un contrôle du 17 juillet 2020 dans le cadre d'une réquisition judiciaire au visa de l'article 78-2-1 du code de procédure

En neuvième lieu, aux termes de l’article R. 232-4 du code pénitentiaire : « Constitue une faute disciplinaire du premier degré le fait, pour une personne détenue : / (…) 13° De proférer des insultes ou

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 1er décembre 2023, 25 juin 2024 et 19 mai 2025, M. A...

euros pour la période comprise entre les mois de juin 2020 et novembre 2021 inclus ; 2°) d'annuler la décision par laquelle la caisse d'allocations familiales (CAF) du Morbihan a implicitement confirmé

Mme C... a formé un recours contre la décision du 8 août 2023 en demandant le versement rétroactif du revenu de solidarité active sur la période de suspension.

Il soutient que : - la décision attaquée est entachée d’un vice de procédure : premièrement, la personne qui a initié la procédure disciplinaire n’était pas compétente pour ce faire, en l’absence de délégation

B est ainsi établi par ce document, lequel relate de façon circonstanciée les faits auxquels son rédacteur a personnellement assisté.

A la suite d'un contrôle effectué en mars 2019, les services de la caisse d'allocations familiales du Nord ont constaté que Mme C A, qui s'était déclarée comme personne isolée avec deux enfants à charge

Vu la procédure suivante : I. – Par une requête enregistrée le 16 septembre 2024 sous le n° 2402835, Mme A...

Vu la procédure suivante : I. – Par une requête enregistrée le 16 septembre 2024 sous le n° 2402835, Mme A...

Il y a lieu, en conséquence, de procéder à sa radiation des registres du greffe et de verser l'ensemble de la procédure dans le dossier de la requête n° 2105645.

A a ensuite été sanctionné pour avoir proféré des menaces ou des propos outrageants à l'encontre d'un membre du personnel de l'établissement.