Il résulte de l'instruction qu'à ce stade de la procédure, la production du relevé détaillé des débours et frais médicaux de la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle ne présente pas

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 août 2024, la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes conclut au rejet de la requête.

Article 9 : Le centre hospitalier de Bourges et la société hospitalière d'assurances mutuelles sont solidairement condamnés à verser à la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne la somme de

des accidents médicaux, des infections nosocomiales et des affections iatrogènes et de la caisse primaire d’assurance maladie de la Loire-Atlantique, chaque partie pouvant désigner un médecin conseil

Il résulte de l'instruction qu'à ce stade de la procédure, la production du relevé détaillé des débours et frais médicaux de la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle ne présente pas

Dans ces conditions, Mme H et la caisse primaire d'assurance maladie ne sont pas fondées à se prévaloir d'une perte de gains professionnels en lien avec la faute médicale en cause.

et la caisse primaire d’assurance maladie de Paris.

La procédure a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône qui n'a pas produit de mémoire.

; en excluant dans l’un ou dans l’autre cas, la part des séquelles qui serait, le cas échéant, à mettre en relation avec toute cause étrangère à la prise en charge de Mme H... et de B...

iatrogènes (ONIAM) et à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de la Loire-Atlantique.

C et les droits de la caisse primaire d'assurance maladie : En ce qui concerne les préjudices patrimoniaux : 12. D'une part, si M.

La procédure a été communiquée à l’Assistance publique-hôpitaux de Paris et à la caisse primaire d’assurance maladie de la Seine-Saint-Denis qui n’ont pas produit d’observations.

Sur les débours de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF et de la société de mutuelle GAN Assurance : 28.

Article 2 : Les conclusions présentées par la caisse primaire d’assurance maladie de Loire-Atlantique sont rejetées.

Par des mémoires, enregistrés le 18 décembre 2023 et le 11 juillet 2024, la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire-Atlantique, agissant pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie

Sur les débours de la caisse primaire d'assurance maladie des Landes : 20.

D... ainsi que des demandes de la caisse primaire d’assurance maladie de la Loire.

En deuxième lieu, d'une part, il résulte de l'instruction, en particulier du compte-rendu d'imagerie médicale et du certificat médical du chirurgien orthopédique, que la chute du 29 novembre 2023 a causé

La requête a été transmise à la caisse primaire d'assurance maladie de Paris qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

organisations représentatives des centres de soins médicaux, dentaires et polyvalents. / Cet accord détermine notamment : / 1° Les obligations respectives des caisses primaires d’assurance maladie et