CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

77 344 résultats pour « personnes étrangères à la profession »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2535189_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Dans cette décision, le préfet de police a également fait état des éléments relatifs à la situation personnelle, professionnelle et familiale de l’intéressé et porte une appréciation sur sa maîtrise de

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2532907_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

A... qui se déclare sans profession et sans ressource n’établit pas disposer d’une assurance maladie personnelle.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107012_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Enfin, il résulte des dispositions de l'article L. 612-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile que lorsque l'autorité administrative prévoit qu'un étranger faisant l'objet

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2324734_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

l'emploi auquel il postule, de même que tout élément de sa situation personnelle dont l'étranger ferait état à l'appui de sa demande, tel que par exemple, l'ancienneté de son séjour en France, peuvent

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2501044_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

L'intéressé ne fait ainsi pas état d'une insertion professionnelle et personnelle stable et ancienne à la date de la décision attaquée malgré sa durée de présence sur le territoire français depuis 2019

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2509145_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

C..., cet arrêté comporte les considérations de fait, tirées de la situation personnelle et professionnelle de ce dernier qui en constituent le fondement.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2206522_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Aux termes de l'article R. 5221-1 du même code : " I. - Pour exercer une activité professionnelle salariée en France, les personnes suivantes doivent détenir une autorisation de travail lorsqu'elles sont

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302980_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

formation professionnelle.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2511713_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

et du séjour des étrangers et du droit d’asile ainsi que l’article R. 5221-1 du code du travail et est entaché pour ce motif d’une erreur de droit au regard de sa situation professionnelle ; il est entaché

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2504918_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

et du droit d'asile dès lors que, compte tenu de sa situation professionnelle et personnelle, son éloignement ne constitue pas une perspective raisonnable ; - elle est entachée d’un défaut d’examen particulier

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2508602_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

En cinquième lieu, aux termes de l’article L. 425-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : « L'étranger qui dépose plainte contre une personne qu'il accuse d'avoir commis

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2303508_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Il fait état également des circonstances de faits propres à la situation professionnelle et personnelle de Mme C, dont les éléments sur lesquels le préfet du Val-d'Oise s'est fondé pour refuser de faire

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205521_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

D'une part, les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile relatives aux titres de séjour qui peuvent être délivrés aux étrangers et aux conditions de délivrance de

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2410279_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

; - il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation à raison de sa situation personnelle et professionnelle ; - l'illégalité du refus de titre de séjour a entaché d'illégalité la mesure d'éloignement

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2207802_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

de la requérante doivent être écartés pour les mêmes motifs relatifs à la situation personnelle, familiale et professionnelle de cette dernière que ceux mentionnés au point 5.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2308404_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

En dernier lieu, aux termes de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger dont l'admission au séjour répond à des considérations humanitaires ou

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304947_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

l'emploi auquel il postule, de même que tout élément de sa situation personnelle dont l'étranger ferait état à l'appui de sa demande, tel que l'ancienneté de son séjour en France, peuvent constituer, en

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2505389_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

; - elle ne lui permet pas de mener à bien son projet professionnel ; - elle est entachée d’une erreur manifeste dans l’appréciation des conséquences qu’elle emporte sur sa situation personnelle ;

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2506680_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

et du droit d’asile ; il appartenait au préfet d’exercer son pouvoir de régularisation et de lui délivrer un titre de séjour en considération de sa situation personnelle et professionnelle ; En ce

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2505705_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

et du droit d’asile et précise que la situation professionnelle et personnelle de M.

Source officielle

Page 9 sur 3868

← PrécédentSuivant →