Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre bis
DTA_2101413_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
collectifs imposants ayant également des toits plats.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002747_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
En deuxième lieu, l'article 9 du décret n°2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales pour faire face à l'épidémie de covid-19 interdit l'accès aux plages, plans d'eau et lacs, ainsi que
Source officielle1ère Chambre
DTA_2007275_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Np par le plan local d'urbanisme correspondant au " secteurs naturels des plages sur le domaine public maritime ".
Source officielle6ème Chambre
DTA_2312201_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
des articles UC 11-1, UC 11-3, UC 11-4 et UC 11-7-2 du règlement du plan local d’urbanisme de la commune d’Argenteuil ; - il méconnaît les dispositions de l’article UC 12 du règlement du plan local d
Source officielle2ème chambre
DTA_2209171_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
places, les auteurs du plan local d'urbanisme n'ont toutefois pas imposé la réalisation de deux places de stationnement au minimum par hébergement mais uniquement par logement, les sous-destinations "
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106521_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Par ailleurs, si les requérants soutiennent que les plans ne permettent de visualiser qu'une seule place de stationnement, prévue sous la pergola, le formulaire Cerfa indique la création de deux places
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000872_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Il résulte du règlement du plan local d'urbanisme de la commune d'Hendaye qu'il ne prévoit une zone UDa que pour le seul secteur d'Hendaye plage, au sein duquel ne prennent pas place les parcelles des
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204687_20220825
25 août 2022
25 août 2022
A a été orienté sur une place du dispositif d'hébergement d'urgence, en raison de son état de santé, signalée par le service intégré de l'orientation et de l'accueil (SIAO) depuis le 12 août ainsi que
Source officielle8ème Chambre
DTA_2315721_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
, 2 places pour l’habitation privée et des places supplémentaires pour les chambres d’hôtes.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306788_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Le dossier de demande de permis contient aussi les plans de masse, les plans de façade et les plans de coupe, ainsi que des documents photographiques qui donnent à voir l'état initial du terrain d'assiette
Source officielle5ème Chambre
DTA_2108243_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Les plans PC.1.2 et PC.2.1 font apparaître les constructions existantes et le document PC.7 contient deux vues de la maison à démolir.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1907667_20220818
18 août 2022
18 août 2022
Pour toute opération de plus de 5 logements, 20% des places, en plus des places obligatoires seront banalisées (places visiteurs non affectées) () ". 13.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107014_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
du plan local d'urbanisme.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305655_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Enfin, s’il n’est pas contesté que les plans omettent de faire apparaitre le puits présent sur la parcelle en cause, le plan de prévention des risques sécheresse de Haute-Garonne ne proscrivant pas toute
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107637_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Ce plan fait apparaître son emplacement et ses caractéristiques.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305949_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Le dossier de demande de permis de construire comporte, notamment, un plan de masse indiquant l’implantation des constructions projetées par rapport aux limites séparatives, des plans de coupe et de façades
Source officielle1ère chambre
DTA_2202926_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Toutefois, pour les logements à loyer modéré, le nombre de place est ramené à 0,8 place par logement.
Source officielle7ème chambre
DTA_2211178_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
le projet, le plan de masse et le plan " niveau rue " corroborant les déclarations du pétitionnaire sur ce point en représentant ces trois places de stationnement.
Source officielle7ème chambre
DTA_2400511_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
le projet, le plan de masse et le plan " niveau rue " corroborant les déclarations du pétitionnaire sur ce point en représentant ces trois places de stationnement.
Source officielle7ème chambre
DTA_2314053_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
le projet, le plan de masse et le plan " niveau rue " corroborant les déclarations du pétitionnaire sur ce point en représentant ces trois places de stationnement.
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