A, classé en zone rouge du plan, d'aléa fort, est exposé à un risque d'inondation centennal, caractérisé par une hauteur d'eau de 2 mètres au moins.

La requête a été communiquée à la commune de Merville-Franceville-Plage, qui n’a pas produit de mémoire. II.

2 du code de l'urbanisme ; ' à raison du caractère incomplet du dossier d'enquête publique en ce qui concerne les caractéristiques principales des ouvrages les plus importants et l'appréciation sommaire

de jeux et de loisirs, et de plantations : " 13-1 - Tout projet de construction entraîne l'obligation de respecter les prescriptions éventuelles du document graphique du secteur de plan masse concerné.

de l'état initial et le plan de masse du projet, l'on ignore si cet arbre de haute tige sera supprimé ; il appartenait au pétitionnaire de prévoir son remplacement par la plantation d'arbre d'essence

précise que deux arbres seront plantés sans pour autant que le plan de masse représente les arbres supprimés, conservés et plantés.

lieu-dit « Champ de l’ancien aérodrome » à Fontenay-le-Comte en secteur 1AUe4 du plan local d’urbanisme de cette commune.

Ainsi qu'il a été dit, le projet litigieux prévoit l'aménagement d'un parking de 60 places de stationnement dont 3 places sont réservées aux personnes à mobilité réduite.

du code de l'urbanisme ; ' à raison du caractère incomplet du dossier d'enquête publique en ce qui concerne les caractéristiques principales des ouvrages les plus importants et l'appréciation sommaire

Si les requérants soutiennent que « si la surface de certaines places de stationnement sont cotées sur le plan de masse, cela n’est pas le cas pour toutes », le plan de masse présente ces places à l’échelle

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Pour apprécier la compatibilité d'un plan local d'urbanisme avec un SCoT, il appartient au juge administratif de rechercher, dans le cadre d'une analyse globale le conduisant à se placer à l'échelle de

Par une requête sommaire, enregistrée le 13 septembre 2021 sous le n° 2107845, et des mémoires complémentaires, enregistrés les 13 juillet 2022 et 31 janvier 2023, Mme et M.

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ". 6.

Aménagement des abords et plantations ", au paragraphe " Aménagement paysager et plantations " du présent règlement. " Selon les dispositions du 4. de l'article 2.4.4. de ce règlement : " Aménagement paysager

S'agissant de la composition du dossier d'enquête publique : Quant à l'appréciation sommaire des dépenses : 18.

Par suite, le bénéficiaire n'était pas tenu de déposer un nouveau permis de construire en lieu et place du permis de construire modificatif attaqué. 4.

sur les plantations ; - le projet de construction méconnait les dispositions de l'article 5.3 de la zone UB du règlement du plan local d'urbanisme quant aux bornes de rechargement des véhicules.

de masse ne fait pas apparaitre les travaux relevant du permis d'aménager et ceux relevant du permis de construire ; le plan de masse ne fait pas apparaitre les plantations maintenues ou supprimées ;

En premier lieu, aux termes de l'article 3 du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal : " () 2.4.