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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2204153_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Il est procédé à cette transmission si les conditions suivantes sont remplies : 1° La disposition contestée est applicable au litige ou à la procédure, ou constitue le fondement des poursuites ; 2° Elle

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301593_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mars 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2602574_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mars 2026, Mme A...

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2515543_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2025, et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 23 juillet 2025 et 23 janvier 2026, M. B...

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2310120_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2023, M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2007233_20240805

Administratif

5 août 2024

5 août 2024

Enfin, il y a lieu de déduire, le cas échéant, le montant des rémunérations que l'agent a pu se procurer par son travail au cours de la période d'éviction. 3.

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2401988_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 26 juillet 2024 et le 6 juin 2025, M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2316357_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Vu la procédure suivante : I.

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2103023_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mai 2021 et des mémoires enregistrés les 11 juin 2021, 22 décembre 2021, Mme B C, représentée initialement par Me Léoni, doit être regardée

Source officielle
TA

8ème chambre, JU

DTA_2415384_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2024, Mme B...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301945_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 novembre 2023 et 4 septembre 2024, M. H... D..., M. F... D... et Mme G...

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2106014_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Par courrier daté du 20 novembre 2020, remis en main propre à M.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2300721_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2023, l'association les Chais de Bagatelle, représentée par Me Llorens, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2504922_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 mars et 16 juin 2025, la Chambre de métiers et de l'artisanat de la région Ile-de-France, représentée par Me Bernot, demande

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2118568_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Vu la procédure suivante : I.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103326_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 juin 2021 et le 22 septembre 2022, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400480_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

(CFDT, CFTC) et le syndicat des employés de commerce du département de La B... (CGT, FO).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2401075_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2024 sous le n° 2401075, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201484_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

En ce qui concerne la sanction disciplinaire du retrait d'emploi : 9.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2304595_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mai 2023, M.

Source officielle

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