égal à cinquante salariés.

de l'accord des deux entreprises exerçant ce contrôle conjoint. 9.

commercial de prestation de portage salarial ; / 2° D'autre part, le contrat de travail conclu entre l'entreprise de portage salarial et un salarié désigné comme étant le " salarié porté ", lequel est

Lors d'un contrôle du bungalow et des locaux " en dur " mis à disposition des salariés de l'entreprise sur ce site le 3 février 2020, les agents de contrôle de l'inspection du travail ont constaté plusieurs

à Fréjus (quartier Les Terrasses de Valescure), sur lequel travaillent des salariés de la société Fréjus constructions.

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La direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) d'Ile-de-France a ouvert le 30 juin 2020 un contrôle sur pièces relatif aux conditions

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Par un mémoire en défense, enregistré le 2 décembre 2024, l’administrateur de l’État en charge de la direction spécialisée de contrôle fiscal Île-de-France conclut au rejet de la requête.

La SARL TACAVL, qui exerce une activité de transport interurbain routier de voyageurs, a fait l'objet d'un contrôle par les agents de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation

Par ailleurs, le requérant ne saurait utilement se prévaloir ni de la temporalité des contrôles, lesquels seraient intervenus après utilisation des salariés des installations, ni de la spécificité de son

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de l'excès de pouvoir, si la situation de l'entreprise justifie le licenciement du salarié, en tenant compte notamment de la nécessité des réductions envisagées d'effectifs et de la possibilité d'assurer

de l'excès de pouvoir, si la situation de l'entreprise justifie le licenciement du salarié, en tenant compte notamment de la nécessité des réductions envisagées d'effectifs et de la possibilité d'assurer

de l'excès de pouvoir, si la situation de l'entreprise justifie le licenciement du salarié, en tenant compte notamment de la nécessité des réductions envisagées d'effectifs et de la possibilité d'assurer