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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2300916_20250327
27 mars 2025
B A, représenté par la SCP Lemoine Clabeaut, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 10 novembre 2022 par laquelle le président du centre de gestion de la fonction publique
DTA_2301836_20250327
DTA_2300055_20250327
DTA_2300147_20250926
26 septembre 2025
Sans renoncer à son pouvoir d'appréciation, l'autorité chargée d'établir la liste d'aptitude tient compte des lignes directrices de gestion prévues au chapitre III du titre Ier du livre IV. / Les statuts
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2305996_20240624
24 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2024, le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aude, représenté par Me Merland, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme
Chambre 1
DTA_2201967_20260313
13 mars 2026
Sans renoncer à son pouvoir d'appréciation, l'autorité territoriale tient compte des lignes directrices de gestion prévues chapitre III du titre Ier du livre IV ; 2° Par voie d'inscription à un tableau
DTA_2302206_20250513
13 mai 2025
Sans renoncer à son pouvoir d'appréciation, l'autorité territoriale tient compte des lignes directrices de gestion prévues chapitre III du titre Ier du livre IV () ".
4ème Chambre
DTA_2202748_20250327
Aux termes de l'article 2 du décret du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2410072_20250507
7 mai 2025
de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France de lui verser la somme de 300 euros au titre de cette prime.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2304701_20230804
4 août 2023
", mention " contrôle de gestion et audit organisationnel " ; 2°) d'enjoindre à l'université Aix-Marseille Université de réexaminer sa candidature.
DTA_2200917_20250207
7 février 2025
Sans renoncer à son pouvoir d'appréciation, l'autorité territoriale ou le président du centre de gestion assisté, le cas échéant, par le collège des représentants des employeurs tient compte des lignes
5ème Chambre
DTA_2206647_20250603
3 juin 2025
sont contraires à celles arrêtées par le président du centre de gestion.
DTA_2202017_20260313
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2504116_20250804
4 août 2025
diplôme de comptabilité et de gestion ou à l'examen du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion, auteur ou complice des faits mentionnés à l'article 1er commis à l'occasion de l'examen. ".
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2504950_20251027
27 octobre 2025
A... conteste la décision du président de l’université du Littoral Côte d’Opale refusant sa candidature en deuxième année du master indifférencié (recherche professionnel) Droit, économie, gestion mention
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2308355_20231129
29 novembre 2023
d'un service public aurait porté, dans l'exercice d'un de ses pouvoirs, une atteinte grave et manifestement illégale.
4ème chambre
DTA_2301901_20240222
22 février 2024
Sans renoncer à son pouvoir d'appréciation, l'autorité territoriale tient compte des lignes directrices de gestion prévues chapitre III du titre Ier du livre IV ; () ".
6ème Chambre
DTA_1809587_20221201
1 décembre 2022
Par la décision attaquée, le maire de Sablé-sur-Sarthe a précisé ne pas pouvoir procéder au reclassement de Mme A au poste d'agent de gestion funéraire, déjà occupé par un agent disposant des compétences
DTA_2103584_20230615
15 juin 2023
bénéficier des délégations des pouvoirs du ministre de la défense en matière d'administration et de gestion du personnel civil sont les suivantes : () / 2° Les directeurs des centres ministériels de gestion
1ère chambre
DTA_2002821_20230302
2 mars 2023
L'avis du président de la commission médicale d'établissement est communiqué au directeur général du Centre national de gestion () ".
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