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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2405071_20240524
24 mai 2024
C, interprète en langue arabe ; - la préfète de l'Oise n'étant ni présente ni représentée. Considérant ce qui suit : 1. M.
ELOIGNEMENT
DTA_2506126_20250626
26 juin 2025
A, absent, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - la préfète de l'Ain n'étant ni présente ni représentée. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
3ème chambre
DTA_2407377_20250613
13 juin 2025
sa présence sur le territoire français.
3ème Chambre
DTA_2508288_20251127
27 novembre 2025
Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : Mme B... A..., ressortissante albanaise née en 2005, est entrée en France le 12 janvier 2020, avec ses parents.
1ère chambre
DTA_2302285_20240111
11 janvier 2024
sa présence sur le territoire français. () ". 17.
DTA_2501354_20250605
5 juin 2025
sa présence sur le territoire français () ". 16.
Reconduites à la frontière
DTA_2600059_20260331
31 mars 2026
Il résulte de ce qui a été dit au point 6 du présent jugement que M.
6ème chambre
DTA_2513541_20260505
5 mai 2026
retourner sur le territoire français, ni n’a entaché la durée de cette interdiction de disproportion, bien que la requérante n’ait pas fait l’objet d’une précédente mesure d’éloignement et que sa présence
DTA_2402975_20240329
29 mars 2024
sa présence sur le territoire français. / () " 15.
Chambre 2
DTA_2503685_20260212
12 février 2026
particulier, la décision prononçant une interdiction de retour sur le territoire français mentionne que, bien que les requérants n’aient pas fait l’objet d’une précédente mesure d’éloignement et que leur présence
DTA_2503686_20260212
DTA_2500163_20250214
14 février 2025
Sa présence ne représente pas de menace pour l'ordre public. Elle n'avait pas l'intention de rester sur le territoire français puisqu'elle se rendait en Espagne chez sa sœur.
DTA_2500229_20250214
8e Section - MESD
DTA_2315472_20230710
10 juillet 2023
circonstances humanitaires ; - le signalement au fichier Schengen porte atteinte à sa vie privée et familiale ; - la durée de trente-six mois fixée par le préfet est excessive dès lors que sa présence
DTA_2505782_20250701
1 juillet 2025
de ses liens avec la France, de la circonstance qu'il a déjà fait l'objet ou non d'une mesure d'éloignement et de la menace pour l'ordre public que représente sa présence sur le territoire français.
JU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2503510_20251013
13 octobre 2025
Blacher, magistrat désigné, a présenté son rapport. Les parties n’étant, ni présentes, ni représentées, la clôture de l’instruction a été prononcée après appel de l’affaire à l’audience.
DTA_2504020_20250428
28 avril 2025
C n'était pas présent et la préfète du Rhône ni présente, ni représentée.
DTA_2302052_20230607
7 juin 2023
sa présence sur le territoire français () ". 13.
DTA_2302337_20230711
11 juillet 2023
, ni représenté ; - les observations de M.
5ème Chambre
DTA_2407091_20260306
6 mars 2026
Dans ces conditions, alors même qu’il n’a pas fait l’objet d’une précédente mesure d’éloignement et que sa présence ne représente pas de menace pour l’ordre public, le préfet du Nord a pu, sans méconnaître
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