Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme B A et à l'hôpital gérontologique Philippe Dugué.

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à M. A D et à la ville de Paris.

En l'espèce, suivant les termes du rapport de présentation du règlement contesté, la ZP1 constitue " la zone la plus " sensible ", qui correspond à la fois aux lieux d'interdiction légale de la publicité

La présidente du tribunal a désigné Mme Rondepierre, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.

déontologiques communes et à des règles propres à chacune d'elles.

Elle soutient que : - elle a intérêt à agir au regard de son objet statutaire ; - l'arrêté contesté a été pris par une autorité incompétente dès lors que la commune de Tourcoing dispose d'une police

Les conclusions présentées à ce titre par Mme A doivent dès lors être rejetées. 15.

En troisième lieu, il résulte de l'instruction que la compagnie maritime B a proposé un prix forfaitaire fixe mensuel de 62 220 euros hors taxe, portant à 1 742 160 euros hors taxe le prix global forfaitaire

En outre, le présent règlement ne peut être interprété comme établissant un droit ou une obligation d'être vacciné ".

En outre, le présent règlement ne peut être interprété comme établissant un droit ou une obligation d'être vacciné ".

Il est en revanche applicable aux personnes qui ont un comportement violent ou commettent des manquements graves au règlement du lieu d'hébergement. / La demande est portée devant le président du tribunal

Article 4 : Le présent jugement sera notifié à Mme B A et à la commune de Cayenne.

Article 4 : Le présent jugement sera notifié à Mme B A et à la commune de Cayenne.

par le présent code.

sexistes s'appliquent aux magistrats dans la mesure où elles ne sont pas contraires aux règles statutaires du corps judiciaire ".

Par la présente requête, le syndicat requérant demande l'annulation de ces décisions, l'annulation et la modification des dispositions contestées du règlement intérieur ainsi que la transmission de deux

pour le présent litige.

Article 4 : Le présent jugement sera notifié à M. D A et à la commune de Salles.

Article 4 : Le présent jugement sera notifié à M. D A et à la commune de Salles.

de l’inviter à présenter une demande de reclassement.