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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202003_20220825
25 août 2022
25 août 2022
août 2022, en cours d'instance ; - il n'a jamais reçu de réponse de l'administration à ses observations du 22 décembre 2021 ; - il n'exerce pas d'activité occulte de vente de véhicules ; - la procédure
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2302548_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Rennes le 9 mai 2023, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102725_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
entretien avec la directrice générale des services dont les propos auraient été violents, humiliants et menaçants, puis une convocation à une expertise médicale, une retenue sur rémunération et des procédures
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203451_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juin 2022 et un mémoire enregistré le 12 décembre 2022, M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2003980_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
protégée, la commune ayant rejeté ses deux demandes de protection fonctionnelle, le non-versement du complément indemnitaire annuel et de la prime dite " prime crue " auxquels elle avait droit, une procédure
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204701_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
contre des décisions lui refusant le bénéfice de la protection fonctionnelle ; - la réalité du harcèlement moral allégué par Mme B au soutien de sa demande n'est pas démontrée ; - la présente procédure
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2601805_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 4 et 18 mars 2026, le préfet de la Haute-Garonne demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201259_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mars 2022, M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2204035_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête un mémoire complémentaire, enregistrés le 22 avril 2022 et le 8 mars 2023, Mme B A, représentée par Me de Lipski, demande au tribunal : 1°) de condamner
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2210249_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 mai, 6 octobre et 5 décembre 2022, la société SNCF Gares et Connexions, représentée par la Selarl Parthema Avocats, agissant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400724_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
du code de procédure pénale, ces sommes doivent être remboursées directement à la partie civile, sauf si la plainte est jugée abusive ou dilatoire ; - l’Université propose de prendre en charge, au titre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108009_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
commune de Marseille de la réintégrer à un poste d'accueil à temps partiel thérapeutique ; 3°) de condamner la commune de Marseille au paiement de la somme de 5 000 euros dommages et intérêts pour procédure
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2327039_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
amende à la société Altes Accueil sur le fondement de l'article R. 741-12 du code de justice administrative ; 3°) de condamner la société Altes Accueil au paiement de la somme de 2 000 euros pour procédure
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001580_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
sur le revenu et de contributions sociales qui ont été mises à sa charge au titre des années 2015 et 2016 ; 2°) de condamner l'Etat au versement d'une somme de 1 000 euros en raison d'une procédure
Source officielleChambre 3
DTA_2003330_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Vu la procédure suivante : I.
Source officielleChambre 3
DTA_2003333_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Vu la procédure suivante : I.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200773_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
décision attaquée, la convocation de Mme B à un entretien visant à recueillir ses explications au sujet d'un incident survenu pendant son service au mois d'avril 2021, n'est pas révélatrice d'une procédure
Source officielle4ème Chambre
DTA_2402028_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
Sur le caractère abusif de la clause en litige : 4.
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2403254_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 août et 22 octobre 2024, M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2504010_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2025, M. E...
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